Si vous avez lu les articles précédents, vous êtes maintenant tout à fait à même d’analyser l’arrêt qu’on vous proposera, de dégager des idées grâce à vos connaissances et de les mettre en place au sein d’un plan bien établie et clair, dont les titres et les transitions coordonne parfaitement votre pensée.
Mais bon, globalement si vous
rendez que ça le jour de l’examen, c’est foutu.
Il faut maintenant mettre du contenu dans votre beau plan, à l’aide des idées que vous avez dégagé. Je vais distinguer deux étapes dans la rédaction : d’abord votre introduction, et ensuite le corps commentaire.
Il faut maintenant mettre du contenu dans votre beau plan, à l’aide des idées que vous avez dégagé. Je vais distinguer deux étapes dans la rédaction : d’abord votre introduction, et ensuite le corps commentaire.
En introduction, faire classique au possible
On ne peut pas gagner sur son
introduction ; par contre, on peut planter son commentaire dès
l’introduction. Il faut donc faire dans le classique et le sobre.
- Une phrase d’introduction : courte, elle présente le sujet global du commentaire de façon précise. L’arrêt parle des conditions pour obtenir des mesures en référé ? Faites une phrase sur ce qu’est un référé, et pourquoi les conditions d’obtention sont importantes. L’arrêt parle d’abus de droit ? Faites une phrase sur le concept et le rôle de l’abus de droit. Vous n’avez pas à développer cette idée, c’est une simple mise en bouche, pour montrer dès la première phrase que vous savez de quoi on va parler.
- Votre fiche d’arrêt : ah, la fiche d’arrêt ! On vous en demande depuis le premier TD de L1, à peu près. Et ça parait bête, mais c’est absolument essentiel, il s’agit de présenter de façon claire les références de l’arrêt, les faits, la procédure, la question de droit et la solution de l’arrêt proposé. Vous voulez une sous-liste ? Allez, on fait une sous liste :
- Les références de l’arrêt : la formation
qui a rendu l’arrêt (ou la décision) et la date, en toutes lettres (pas le
Cass. Civ. I, 12 déc. 2009 mais « La première chambre civile de la Cour de
cassation a rendu un arrêt le 12 décembre 2009 »). Inutile de mettre le
numéro de pourvoi, cela ne sert qu’à retrouver l’arrêt plus vite quand on le
cherche, et votre correcteur l’aura sous les yeux ;
- Les faits (qualifiés) : il vous faut
reprendre les faits décrits dans les premiers attendus de l’arrêt, mais en
qualifiant les différents éléments. C’est-à-dire ne pas reprendre les M. X et
Mme Y et SARL Z, mais « le cédant », « la cessionnaire » ou « la
Société absorbée » ; pareil pour les actes, ne les appelez pas par
les noms éventuellement donnés par les parties et repris par l’arrêt, dites « Le
contrat de vente » et non « Le contrat de cession de l’immeuble du 9
rue Vacher ». Attention à deux choses : 1) Ne donnez pas de
qualification que vous allez discuter et évaluer dans le corps de votre
arrêt ; ne qualifiez pas un contrat de « Contrat de vente » si
l’objet de l’arrêt est de discuter de la nature de ce contrat 2) Évitez dans la
mesure du possible de donner des qualification procédurales, type « le
demandeur » ou « le défendeur », ça sera vite intenable lorsque
vous parlerez de la procédure, car le demandeur en première instance, en appel,
dans les procédures annexes et en cassation peuvent changer.
- La procédure : il faut noter, de façon un
peu austère mais nécessaire, l’ensemble des étapes de procédure qui se sont
déroulées, à chaque fois avec la partie qui a fait la demande, la juridiction,
la date de la demande, la date de la décision et le sens de cette décision. Le
plus souvent, il y aura une première instance, un appel et un pourvoi en
cassation, mais il peut arriver qu’il y ait plus ou moins d’informations. Reprenez
les toutes correctement, c’est fastidieux mais il le faut.
- La question de droit : il s’agit de la
question posée à la Cour de cassation (ou autre suivant la décision). J’aime
bien sauter une ligne avant et après, pour la mettre en évidence, mais c’est un
choix personnel. Elle doit être sous forme interrogative indirecte,
c’est-à-dire « La question posée à la Cour de cassation est de savoir
si… ». Encore une fois, ça peut paraître anodin, mais c’est fondamental de
la noter clairement.
- La solution : bêtement, c’est la réponse
telle qu’elle de la juridiction à la question de droit. Vérifiez bien que la
solution que vous avez écrite répond bien à la question que vous avez relevé,
sinon c’est la chute.
- Votre annonce de plan : Encore une fois, du classique, présentez de façon claire (sans pour autant reprendre les titres de vos parties exactement), les grandes idées de chacune de vos parties, avec entre parenthèses le numéro de la partie correspondante. Cette étape ne doit pas non plus dépasser les 3 lignes.
Si vous avez bien fait tout ça,
vous avez votre introduction solide. Elle ne doit pas dépasser une page
manuscrite de rédaction (une trentaine de lignes). Vous allez pouvoir attaquer
la rédaction de vos parties.
Les bonnes parties font les bons résultats
En fait c’est le domaine dans lequel
j’ai le moins de conseil à vous donner, parce que je ne peux pas anticiper le
contenu de votre commentaire. Mais quelques conseils s’imposent quand même dans
la rédaction.
Garder
un style simple et direct
Le droit, c’est compliqué. A
comprendre, à expliquer, à détailler. Donc il faut absolument conserver un
style simple, clair et direct. Ne pas faire des phrases longues avec beaucoup de
conjonctions, mais s’en tenir à des structures sujet-verbe-complément,
articulées avec des mots simples : donc, mais, or, ou, puisque, alors
que, etc. Ça peut paraître austère et simpliste, mais on ne vous tiendra pas
rigueur de ne pas avoir un style littéraire élaboré. Par contre, si le
correcteur doit relire 3 fois une phrase de 5 lignes pour la comprendre, ça va
vite le gonfler.
De façon générale, si vous voulez vous reposez sur une rédaction facile, par manque de temps pour rédiger ou simplement parce que vous n’êtes pas très créatifs à l’écrit, utiliser une méthode éprouvée : un paragraphe par idée, enchaîner les phrases [Idée] [Argument 1] [Argument 2] [Exemple ou source], et passer à un autre paragraphe. Ça vous donnera pas le Nobel de littérature, mais ce n’est pas ce que vous êtes venus chercher.
Ponctuation, point trop n’en faut
Savoir mettre les virgules, points-virgules
et autres au bon endroit est surtout une question d’habitude. Tout au plus je
peux recommander de ne pas utiliser deux fois les deux points dans la même
phrase, éviter les points-virgules qui ne servent qu’à alterner avec un point
normal. Pour une bonne manière d’utiliser la ponctuation, lisez des textes de
journalistes (des bons, pas les dépêches Yahoo ou les articles Buzzfeed). Cela
vous permettra d’avoir des idées sur la manière de faire des phrases claires et
correctement ponctuées, mais attention à ne pas copier le style lui-même, qui
n’est pas vraiment adapté au commentaire d’arrêt. Vous pouvez également, plus
simplement, aller regarder les articles de doctrine dans les revues juridiques,
d’auteurs reconnus, ça fera double emploi avec les révisions !
Ortographe
et gramaire
Les jeunes de maintenant ne
savent plus écrire ! Cette phrase est d’une connerie tellement
monstrueuse, alors que les générations les plus récentes sont des générations
de lecture et d’écriture constantes. Pas principalement dans des livres ou sur
papier, mais l’écriture même en ligne reste la même. Demander à vos parents,
voire vos grands parents, combien de mots ils écrivaient par jour au même âge,
et comparer avec la quantité que vous écrivez vous-même, tous supports confondus.
Néanmoins, cette idée est dans
l’air du temps, et donc les correcteurs l’auront en tête, et risquent de
sanctionner les fautes ou erreurs si elles sont trop présentes dans votre
copie. De façon plus large, une faute d’orthographe ça gène à la lecture, et ça
peut même faire douter sur le sens d’une phrase. Je vous recommande donc de
bosser tout ça, une bonne idée est de rédiger un texte sur word, sans
correcteur automatique, puis faites passer le correcteur. Ça vous permettra de
repérer le type de fautes que vous faites de façon habituelle.
Si par contre vous avez un doute sur un terme technique au cours de l’épreuve, ne vous embêtez pas : allez piocher directement dans votre Code, qui fera office de dictionnaire rapide.
Si par contre vous avez un doute sur un terme technique au cours de l’épreuve, ne vous embêtez pas : allez piocher directement dans votre Code, qui fera office de dictionnaire rapide.
Gardez-vous un peu de temps pour
vous relire à la fin de l’épreuve, ça aussi on vous le répète depuis des
années, mais c’est réellement utile, on n’a pas le même œil lorsque l’on écrit
et lorsqu’on lit. Lisez également attnetivement, pour la bonne raison que le
cerveau va parfois « voir » ce qu’il a envie de voir ou ce qu’il
s’attend à voir. Je suis sûr qu’il vous ait déjà arrivé de lire un texte avec
des fautes de frappe, et de ne même pas le remarquer, c’est normal, et si vous
passez trop vite dessus, la relecture n’aura aucun intérêt.
Vous aviez vu qu’il y a une faute de frappe à « attentivement » dans le paragraphe précédent ?
Oui ?
Bon, je ne suis pas magicien non plus, je fais du droit, mais vous avez compris.
Avec tout ça, je pense qu'on a déjà fait un bon tour de la méthode du commentaire d'arrêts, et avec les révisions du fonds qui vont bien, vous ne devriez avoir aucun problème le jour de l'examen. Pour le dernier article de cette "Semaine du Commentaire", je vous proposerai un petit mélange d'idées et de mis en garde, pêle-mêle, par flemme de trier et aussi pour changer un peu.
Vous aviez vu qu’il y a une faute de frappe à « attentivement » dans le paragraphe précédent ?
Oui ?
Bon, je ne suis pas magicien non plus, je fais du droit, mais vous avez compris.
Avec tout ça, je pense qu'on a déjà fait un bon tour de la méthode du commentaire d'arrêts, et avec les révisions du fonds qui vont bien, vous ne devriez avoir aucun problème le jour de l'examen. Pour le dernier article de cette "Semaine du Commentaire", je vous proposerai un petit mélange d'idées et de mis en garde, pêle-mêle, par flemme de trier et aussi pour changer un peu.
Alexandre
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