Avoir le Barreau, sans pilule, sans pommade, sans médocs et sans spam!

Affichage des articles dont le libellé est droit. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est droit. Afficher tous les articles

mercredi 6 avril 2016

Quelles sont les attentes des correcteurs ?

Clairement, ce que tous les étudiants recherchent et aimeraient tant savoir c’est « que mettre dans sa copie pour avoir le CRFPA ? », « quelle est la formule magique qui me permettrait de réussir ? ». Parce qu’avoir les connaissances est une chose, mais savoir les exploiter et les retranscrire intelligemment en est une autre.

Au risque d’en décevoir certains et d’en conforter d’autres, il n’existe pas de telle recette miracle. S’il y en avait une, ça se saurait. 

Néanmoins, ne jeter pas l’éponge tout de suite, car il existe plusieurs lignes de conduite à respecter qui vous permettront de « réduire l’aléa », comme on dit.

1. Le fond


Évidemment, connaître votre cours, la jurisprudence et parfois même la doctrine est la base de votre travail et votre copie sera notée en fonction de vos connaissances théoriques – et pratiques – de la matière.

N’ayez aucun doute là-dessus, sans connaissance vous n’irez pas loin, d’où le travail de fond que vous devez accomplir par vous-même d’ici septembre.

Sur ce point, tous les articles de ce blog vous permettront de trouver la motivation et des conseils pour mener à bien vos révisions. Néanmoins, comme il s’agit d’un travail personnel qu’il revient à chacun de mener, nous ne nous étendrons pas sur le sujet si ce n’est pour vous rappeler à quel point connaître votre cours, maîtriser les bases, est primordial pour réussir le CRFPA. 

Les correcteurs vous attendent inévitablement au tournant sur le fond de votre copie.


2. La forme 


Nous allons essayer de nous concentrer plus longuement sur la façon dont vous allez retranscrire vos connaissances par écrit et pour laquelle il existe – presque nécessairement – une marge de progression pour chacun d’entre vous.

Ici encore, n’ayez aucun doute, « la forme » est un élément très important que vous devez absolument maîtriser d’ici septembre, au risque d’impacter le fond de votre copie. Très simplement, si vous n’êtes pas capables de retranscrire clairement et habilement les connaissances que vous avez, le correcteur considèrera que vous n’en avez pas ou peu et le fond de votre copie en pâtira.


A. La note de synthèse
Épreuve au coefficient 2 et pour laquelle vous ne « devez pas » réviser, vous comprenez facilement qu’une grande partie de votre notation se fera sur la « forme ». Les connaissances sont dispersées dans les documents donnés et il vous reviendra de les remettre dans un certain ordre, sans jamais donner votre avis. Dès lors, un grand soin doit être apporté aux règles de forme propres à votre IEJ,
dont nous résumons les principales ci-dessous :


  •  La longueur de votre copie ne devra pas excéder 4 à 5 pages selon les IEJ. Inutile de « tricher » en tentant d’écrire plus gros ou plus petit que votre écriture, ou en considérant que la demi-page que vous perdez au début de votre copie du fait de l’encadré pour la notation, vous permet de dépasser sur la 6ème page.
  • Vos sous-parties doivent être équilibrées en termes de documents cités et de longueur.
  • Le langage utilisé ne doit être ni journalistique, ni familier.
  • Vous ne devez pas donner votre avis, mais refléter ce qui ressort des documents donnés
  • Vous ne devez pas apporter de connaissances qui ne se trouveraient pas dans les documents donnés. Chaque phrase doit apporter un élément nouveau que vous pouvez raccrocher à un document donné.
  • Vous devez citer tous les documents, en fin de phrase et entre parenthèses.
  • Pas de verbe conjugué ou de signe de ponctuation dans les titres de vos parties ou sous-parties.
  • On ne vous fait pas l’affront de vous rappeler d’écrire en français, sans faute de grammaire ou d’orthographe, mais évidemment cela s’impose.
Les entrainements des IEJ ou des prépas privées vous permettront de maîtriser ces règles de forme cruciales à l’épreuve de note de synthèse. Il est assez facile de les respecter en s’entrainant et de ne pas perdre de points « bêtement » le jour J.

B. Les autres épreuves
Concernant les autres épreuves (spécialités et droit des obligations / procédure), les exigences de forme sont sûrement plus subtiles que pour la note de synthèse, et il convient de revenir sur 4 points essentiels : 

  •  Toujours revenir aux fondamentaux, aux bases de vos cours (conseil de fond et de forme).
Concrètement, s’il s’agit d’un cas pratique, vous devrez systématiquement vous attacher à partir d’un article du code pour ensuite expliquer de quelle manière la jurisprudence l’a interprété (et éventuellement indiquer une évolution jurisprudentielle si cette dernière est importante) et finir par indiquer que cette solution a été confirmée/infirmée dans un arrêt récent de 2016. En aucun cas vous ne devez commencer par rappeler l’arrêt de 2016 pour ensuite revenir sur l’évolution jurisprudentielle qui l’a précédé car vous raisonneriez à l’envers.
De même, s’il s’agit d’un commentaire d’arrêt, tâchez de remonter au maximum au visa de l’arrêt dans votre analyse. Le but étant de prendre de la hauteur sur l’arrêt et ne pas rester enfermé dans la solution de la Cour de cassation mais bien de comprendre pourquoi elle a jugé dans ce sens, et, le cas échéant, indiquer pourquoi elle aurait pu juger dans un autre ou pourquoi elle ne le pouvait pas (conséquences juridiques/pratiques néfastes pour le justiciable, etc.).

Revenir aux fondamentaux est vraiment le point le plus important, le CRFPA n’est plus un examen de connaissances d’actualités bête et méchant, il implique d’avoir une vision complète et approfondie des cours. Les actualités vous permettront de briller mais sûrement pas de réussir si vous les utilisez sans vos bases. Sachez que la plupart des arrêts récents sont dans les codes, donc que tout le monde y a accès. C’est donc le raisonnement que les correcteurs rechercheront en premier, avant les arrêts d’actualités, donc revenez toujours aux bases !

  •  Ne soyez pas extravagants. Le droit n’est pas particulièrement fun et surtout pas le jour du CRFPA. Ne tentez rien, ne commencez pas à inventer de nouvelles théories doctrinales dans votre copie et même si ça vous semble hyper pertinent. Vous ne serez pas noté sur votre créativité, sachez-le. Ayez l’esprit critique oui, mais toujours en restant dans les sentiers battus par les pontes du droit avant vous.

On évite par exemple ce que j'ai fait lors d'une consultation proposée par une prépa privée


Dans la même veine, pas de couleur dans vos copies, pas de rond sur les i au lieu d’un point, pas de point d’exclamation, pas de jargon, pas de citation de Beyoncé ou de Zlatan Ibrahimovic dans votre accroche.

  • Allez à l’essentiel en faisant des phrases courtes. N’essayez pas de noyer le poisson ou de vous croire plus malin que le correcteur qui corrigera votre copie à 2h du mat’, ça ne fonctionnera pas. Afin d’être compris et de montrer que vous savez raisonner, que vous avez tout d’un avocat en devenir en somme, ne dissertez pas sur des phrases de 5 lignes. La concision et la précision sont vos meilleures amies.

  • Soignez votre calligraphie : une copie illisible est une mauvaise copie, pour le correcteur tout du moins. Étant donné le nombre de copies que les correcteurs ont à corriger, le temps qui leur est imparti pour le faire, les conditions et endroits dans lesquels ils les corrigeront, sachez qu’ils ne prendront pas le temps de déchiffrer une copie illisible. Et dans le doute, vous aurez quasiment toujours tort. Donc, faites attention à la façon dont vous écrivez et ce, d’autant plus pour les informations importantes, telles que le numéro d’un article ou une date.

En résumé, soyez consensuels. Mettez dans vos copies ce que l’on attend de vous : des connaissances adroitement et précisément développées, sans pirouette et excès. Et le mieux pour arriver à cela est encore de s’entraîner alors n’oubliez pas les entrainements de l’IEJ ou de votre prépa privée !

Juliette

PS : Dans le prochain article, qui arrive très prochainement, « Avoir le Barreau » vous livre le point de vue « inside » des correcteurs du CRFPA !

Lire la suite...

vendredi 7 août 2015

Réviser le droit : parce que vos cours ne suffisent pas (5)



Une fois que vous avez fiché l'intégralité du droit positif tel qu'il est écrit dans vos cours et vos manuels, vous n'avez pas fini malheureusement. Oui, parce que votre cours qui date de la L3, il est vieillot, et que le droit a changé depuis que vous l'avez noté pour la première fois. C'est spécialement vrai dans certaines matières qui ont tendance à bouger plus vite que d'autres (droit des sociétés, droit du travail, droit pénal spécial, et d'autres). D'autres matières sont plus stables, mais en général ce sont aussi les matières qui changent le plus profondément quand une réforme arrive.

J'en profite pour vous dire qu'il serait probablement une bonne idée de réussir les examens d'entrée au CRFPA assez vite, en tout cas avant que la réforme du droit des contrats ne passe, parce que ça va vous faire très bizarre quand 80% des articles vont changer de numérotation, que 50% des JP deviendront obsolètes et que de nouvelles règles vont arriver. Donc soit vous vous dépêchez, soit vous vous démerdez pour retarder la réforme. Ceux qui ont fait des fiches sur les actions possessoires et les ont appris par coeur se souviennent encore de la douleur.

Les actus : un petit peu chaque jour

C'est encore le meilleur moyen de réviser les actualités : les traiter effectivement comme de l'actu, et consulter tous les jours les différentes sources que l'on aura choisi (pour des conseils sur les sources, voir plus bas).

Alors, le problème c'est qu'en plein mois d'août, il n'y en a pas d'actualité (ou très peu), l'idée est donc de reprendre ce qui a pu se passer important en gros depuis septembre dernier. Allez jeter un oeil sur les réformes en cours, les dernières jurisprudences (et les commentaires de doctrine qui vont avec), les grands mouvements théoriques qui sont en cours dans les matières que vous avez choisi, etc.

En faisant ce travail, vous devez avoir deux objectifs en tête :
  • d'abord, être effectivement au courant des changements du droit positif; il serait vraiment absolument catastrophique de citer dans un examen une règle qui n'est plus valide. De la même manière, ignorer un revirement de JP récent, même si on n'a pas encore mesuré sa portée, peut être rédhibitoire;
  • ensuite, ça permet de savoir où se portent la plupart des questions dans un domaine particulier. Vous aurez en tête quels sont les enjeux contemporains de la matière, ce qui est toujours utile pour compléter un commentaire, ou à l'oral pour se préparer aux questions de l'examinateur.
Enfin, lorsque vous lisez une actualité, ne la lisez pas bêtement. Je veux dire, si vous lisez une JP, profitez-en pour relire la partie de votre cours et de vos fiches qui portent sur le domaine correspondant; ça fera une révision en plus, et vous comprendrez mieux l'ensemble en le voyant fonctionner.

Quelles sources d'actualités ?

Là, je ne vais pas faire dans l'original, il y a grosso modo sources privilégiées : les sources généralistes, les sites internet d'actualités juridiques et les revues juridiques.

Les sources généralistes

Le Monde, le Figaro, Libération (c'est bon, c'est assez neutre pour pas que je me fasse tomber dessus pour un biais politique?); mais aussi Metronews, 20minutes, le Parisien, L'Est Républicain, la République du Centre, le Télégramme, La Voix du Nord, la Dépêche du Midi, etc (c'est bon, c'est assez varié pour pas me faire tomber dessus pour un biais géographique?).

Soyons clairs : vous n'apprendrez absolument rien dans ces journaux. Du moins, je l'espère, en général ce qui porte sur le droit est assez mal fait, en tout cas aux yeux d'un spécialiste, et sur les domaines techniques. C'est normal, ce n'est pas l'objet de ces journaux (cela dit, les chroniques judiciaires de certains journaux sont géniales, allez voir celles de Pascal Robert-Diard sur le site du Monde).

Mais alors, pourquoi les lire? Lorsqu'une réforme s'approche, elle est largement détaillée dans ces journaux. Profitez-en pour voir ce qu'en droit, la réforme apportera réellement, si tout ce que l'on en dit est vrai. Et enfin, regardez qui est pour la réforme, et pourquoi, et inversement qui est contre : on a beau essayer de s'isoler en s'entourant de techniques et de notions complexes, les normes juridiques prennent leurs sources majoritairement dans le débat politique, et comprendre ces débats vous donnera de meilleure sensation pour appréhender le fond du droit !

Second versant : tous les articles qui évoquent de manière un peu précise (mais souvent de façon très imprécise) un point de droit. Parce qu'essayer d'habiller de techniques juridiques les éléments qui sont rapportés dans ces journaux est un bon moyen de clarifier, pour vous, les règles juridiques qui s'y appliquent. On parle du rapprochement Bouygues et SFR/Numéricable? Quelle forme en droit des sociétés cela prendra-t-il? Quels sont les enjeux et procédures en droit de la concurrence? Les contrats clients seront-ils impactés et pourquoi? En gros, prenez ça comme des cas pratiques in vivo!

A ce titre, les pénalistes trouveront beaucoup plus à s'amuser dans les pages des faits divers et des comptes-rendus d'audience : sur la procédure, les éléments constitutifs, les voies de recours. IL est beaucoup plus rare de trouver des audiences portant sur le droit de la famille en compte-rendu dans la presse!

Les sites d'actualités juridiques

Je ne vais pas tous les lister, il y en a des pelles, mais au hasard : Dalloz Actualité (et la version étudiante), les dépêches Lexis Nexis, Lamyline, les quelques posts sur Village de la Justice, et ainsi de suite.

Ce sont de bonnes sources car même si en général les actualités sont courtes, elles donnent un résumé précis des JP ou changements récents. Vous pouvez sans problème y jeter un oeil chaque matin avec votre café, pour voir si quelque chose peut être intéressant, et creusez éventuellement.

Le vrai problème avec ces sources, c'est que le plus souvent il faut un abonnement pour accéder au contenu complet. Essayez de profiter au maximum des accès que vous avez via votre université, ou votre lieu de stage si jamais vous avez la chance de passer votre mois d'août dans un bureau.

Les revues juridiques

Je ne vais pas du tout vous en citer, vous connaissez sûrement mieux que moi celles qui sont pertinentes pour votre domaine. Avant d'être des pavés reliés dans lesquels vous allez piocher des citations ou des explications pour vos recherches, ce sont surtout des revues d'actualités juridiques, qui en général (pour les hebdomadaires surtout), font un bon compromis entre rapidité de la publication, et profondeur de l'analyse.

Par contre, et c'est le plus grand problème, y accéder coûte cher ! Comme pour les sites d'actualités juridiques, les consulter sera beaucoup plus facile si vous y avez déjà accès, via votre BU, votre lieu de stage, ou en ligne puisque la plupart des revues juridiques sont disponibles en ligne sur le site de leurs éditeurs.

L'avenir d'aujourd'hui est l'actualité de demain

On est d'accord, je m'améliore pas tellement avec les titres. Mais ce que je veux dire par là, c'est que révisez l'actualité ça veut dira aussi faire un peu de droit prospectif. Au moment où vous révisez, c'est à dire maintenant, vous ne savez pas ce que seront les actualités au moment où vous passerez vos examens, notamment les oraux.

Or, et j'y reviendrai quand on parlera des oraux, avoir une bonne connaissance des évolutions en cours de chaque matière permet de retomber facilement sur ses pieds lorsque l'on se fait poser une question sur laquelle on patine.

Faut-il vraiment faire péter sa science?

Ou plutôt, faut-il balancer de l'actualité à tout prix? Non, de façon évidente. Déjà à l'écrit, il faut le faire avec modération. En cas pratique, à dose homéopathique même ! En commentaire, seulement sur la fin, en forme d'ouverture.

Par contre, en oral, vous risquez d'en avoir vraiment besoin, surtout si votre examinateur est un praticien. Tout simplement parce que ces gens-là ont une vision et une expérience personnelle des évolutions du droit, et probablement une opinion très tranchée sur chaque question. Donc pour tenir la route en face, il faut que vous sachiez aussi de quoi on vous parle.


Voilà donc plusieurs bonnes raisons de ne pas limiter ses révisions aux seuls cours et manuels que vous avez fiché ! Et puis ça vous changera (un tout petit peu) les idées, plutôt que d'enchainer les 

Alexandre
Lire la suite...

mercredi 5 août 2015

Réviser le droit : Techniques secrètes et ancestrales du fichage (3)

Après un article un peu global sur le principe et l'utilisation des fiches, je vais vous parler un peu plus techniquement du format, du remplissage des fiches. Là, pas de développement technique sur ce qui fait l'apprentissage, et les manières d'apprendre, mais de façon tout à fait terre à terre, ma méthode personnelle pour la rédaction de fiches !

Bristol, mon amour

Une fiche ce n'est pas seulement le concept éthéré d'apprentissage que je vous ai servi hier, c'est aussi un élément matériel. Alors quel est le bon format pour une bonne fiche?

Personnellement, je trouve que les fiches bristol à quadrillage régulier, format A5 (plus ou moins) sont très biens : solides, faciles à tenir en main, avec quand même pas mal de place pour écrire. Les quadrillages réguliers, ça permet de facilement caler ses retraits de titres et de calculer les lignes et les largeurs de paragraphes.

Je vous déconseille très fortement de faire des fiches sur des feuilles A4 : ça ressemble beaucoup trop à des courts, c'est proprement indigeste à lire. De la même manière, une fiche trop courte ne portera pas assez d'information pour être utile. L'idéal est de pouvoir passer 5/6 minutes sur une page de fiche, pour la comprendre et l'apprendre totalement.

Autre chose importante : je vous conseille de numéroter vos fiches, pour voir où vous en êtes, à quelle vitesse vous aller, et pour pouvoir repérer sur quelles fiche

Du plan, des titres !

Je vous avais dit qu'il fallait le plus souvent réorganiser les parties du cours pour pouvoir le ficher efficacement. Mais une fois que vous vous êtes fixés un plan, il faut en garder trace ! Donc faites des parties, des sous-parties, des sous-sous-parties., etc. Gardez toujours la même numérotation, peu importe ce que vous choisissez, pourvu que vous la respectiez systématiquement. Ci-dessous, une proposition parmi d'autres de suites de titres de différents niveaux. Je ne pense pas qu'il y ait vraiment besoin d'aller beaucoup plus bas que ça, dans la plupart des cours que j'ai pu avoir en amphi, ça ne descendrait pas plus bas, donc j'imagine mal le besoin qu'il pourrait y avoir dans une fiche.

  • Partie I
    • Chapitre 1
      • Section 1
        • Sous-section 1
          • §1
            • A)
              • 1.
                • a.

Pensez à décaler chaque titre en descendant (d'un carreau sur une fiche bristol), pour plus de lisibilité.

Pensez aussi, sur une fiche à part entière, à garder trace du plan, des titres, et du numéro de fiche correspondant à chaque titre. Cela vous permettra de très facilement retrouver les fiches correspondantes à chaque sujet, en plus de pouvoir constater visuellement votre avancée !

Enfin, à chaque niveau de titre qui correspond à un nombre conséquent de fiches (une douzaine, à peu près), changez de fiche sans la terminer, pour laisser un blanc. Cela vous donnera un repère visuel pour vos "blocs" de révisions.

Des signes (parlants) !

Là je vais vous présentez vraiment mon approche personnelle. Il n'y a que 3 choses différentes en droit : des normes écrites, des décisions de juridictions et des idées de doctrine. Oui, ça paraît expéditif, mais en même temps, c'est vrai, ce sont les 3 sources de normes que nous avons à notre disposition, et elles n'ont pas toutes la même valeur, ni la même constance, et donc pas la même manière de les traiter.

Vous devez donc pouvoir distinguer ces 3 différents types de sources facilement, au premier coup d’œil. Personnellement, je fais comme ça :

Pour les normes écrites : Un gros point, suivi de la référence de la règle. Ex. : ● Art. 1134 C. Civ., al. 2 ; ● Art. 8, al. 3, loi 11/08/2004 ; ● Décret 3/11/2014
Pour les jurisprudences : Un tiret, suivi de la référence de la décision. Ex. : — Cass. Civ. 3, 17/08/2014 ; — T. Conflit, 8/02/1873 "Blanco"
Pour les notions de doctrines et autres explications qui ne sont pas directement soutenues par une source unique : Une étoile, suivi de l'idée principale de la notion. Ex. : * Deux types de sociétés commerciales : par la forme & par l'objet.

Ensuite, chacune de ces sources doit être expliquée et complétée, pour cela, j'écris des explications de façon courte, sur une ligne le plus souvent, idée par idée, avec un retrait et en les indiquant par une flèches qui part d'en haut et finit à droit avec un coude, quelque chose comme ça :
|
|—> 

Enfin, pour les conclusions, les notions qui découlent des développements de chaque partie, j'utilise la double grosse flèche : =>

Si ce n'est pas très parlant, jetez un œil sur la photo de fiche type que je vous mettrai plus bas.

Des raccourcis que vous maîtrisez

J'entends par là, toutes les abréviations et les signes logiques. Bien sûr, il y a toutes les abréviations du droit, que normalement vous maîtrisez. Attention quand même à ne pas les mélanger, choisissez d'emblée ce C. Comm. voudra dire dans vos fiches : Code de commerce, ou Chambre commerciale de la cours de cassation. Mais a priori vous devriez avoir l'habitude.

Et si vous êtes de formation scientifique, et un peu courageux, n'hésitez pas à aller piocher dans les sigles mathématiques pour simplifier vos phrases ! Par exemple, le ∀ signifie "Il existe", s'il est barré, cela veut dire "il n'existe pas". Cela peut paraître idiot, mais si vous les comprenez, et les utilisez bien, vous gagnerez en place ! N'oubliez pas le cf., qui permet de renvoyer à une autre fiche pour ne pas faire de doublons (par exemple l'erreur, qui peut être traitée soit dans la formation du contrat, soit dans les causes de nullité, ne la notez pas deux fois ! Renvoyez à la fiche où vous avez noté les informations).

Enfin, il reste les raccourcis de "sons", le petit ° à la fin d'un mot pour éviter d'écrire "tion", le & à la place du "et", etc. Pareil, à utiliser à votre convenance, si vous êtes certains de ne pas passer 5 minutes à retrouver ce que vous vouliez dire!

Des couleurs, un minimum !

Même topo qu'au-dessus, il s'agit de pouvoir identifier un maximum d'informations au premier coup d’œil. Pour ça, les couleurs sont extrêmement utiles, de façon évidente, car elles sautent aux yeux. Donc vous pouvez vous en servir pour faire ressortir les éléments importants : une JP majeure, un article qui ressort régulièrement, etc.

Deux choses à faire attention : gardez bien les mêmes codes couleurs tout au long de vos fiches, et n'utilisez pas trop de couleurs (ni de couleurs trop étranges : taupes, turquoise, framboise, vous n'êtes pas Valérie Damidot, et c'est une fiche de révision, pas un nuancier de chez Casto). Le mieux reste de s'en tenir aux fondamentaux : bleu, noir, rouge, vert. Comme ça, ça tient sur un stylo.

Personnellement encore une fois, je ne m'en servais pas tellement des couleurs, mais c'est une question d'habitude personnelle.

Pas de méthode miracle pour autant

Vous avez probablement votre méthode de fichage déjà acquise et mise en œuvre depuis longtemps. Je vous ai donné quelques pistes pour l'améliorer, mais n'essayez pas de changer totalement votre méthode maintenant, ce serait une fausse piste. On a souvent l'impression que les méthodes des autres ont l'air de fonctionner mieux, mais c'est un faux-semblant : chaque méthode personnelle vous conviendra, justement parce qu'elle est personnelle!

Voici un exemple de fiches (ne faites pas attention au fond du droit, c'est une fiche remplie rapidement à titre d'exemple), telle que je les rédige :



Ne faites pas attention non plus à mon écriture, qui est catastrophique. Vous voyez aussi que les fiches sont personnelles : certains d'entre vous trouveront mon exemple dégueulasse, et d'autres tout à fait compréhensible. Bon, tout le monde le trouvera dégueulasse, mais je m'y suis toujours retrouvé, à vous de faire la même chose !


Voilà, j'espère vous avoir donné quelques éléments intéressant, vous avez maintenant de bonnes bases pour pouvoir ficher à l'envie !

Alexandre



Lire la suite...

vendredi 24 juillet 2015

Un contenu sain dans un plan sain : rédiger son commentaire (4)



Si vous avez lu les articles précédents, vous êtes maintenant tout à fait à même d’analyser l’arrêt qu’on vous proposera, de dégager des idées grâce à vos connaissances et de les mettre en place au sein d’un plan bien établie et clair, dont les titres et les transitions coordonne parfaitement votre pensée.

 
Mais bon, globalement si vous rendez que ça le jour de l’examen, c’est foutu.

Il faut maintenant mettre du contenu dans votre beau plan, à l’aide des idées que vous avez dégagé. Je vais distinguer deux étapes dans la rédaction : d’abord votre introduction, et ensuite le corps commentaire.

En introduction, faire classique au possible

On ne peut pas gagner sur son introduction ; par contre, on peut planter son commentaire dès l’introduction. Il faut donc faire dans le classique et le sobre.
  • Une phrase d’introduction : courte, elle présente le sujet global du commentaire de façon précise. L’arrêt parle des conditions pour obtenir des mesures en référé ? Faites une phrase sur ce qu’est un référé, et pourquoi les conditions d’obtention sont importantes. L’arrêt parle d’abus de droit ? Faites une phrase sur le concept et le rôle de l’abus de droit. Vous n’avez pas à développer cette idée, c’est une simple mise en bouche, pour montrer dès la première phrase que vous savez de quoi on va parler.
  • Votre fiche d’arrêt : ah, la fiche d’arrêt ! On vous en demande depuis le premier TD de L1, à peu près. Et ça parait bête, mais c’est absolument essentiel, il s’agit de présenter de façon claire les références de l’arrêt, les faits, la procédure, la question de droit et la solution de l’arrêt proposé. Vous voulez une sous-liste ? Allez, on fait une sous liste :
-        Les références de l’arrêt : la formation qui a rendu l’arrêt (ou la décision) et la date, en toutes lettres (pas le Cass. Civ. I, 12 déc. 2009 mais « La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 12 décembre 2009 »). Inutile de mettre le numéro de pourvoi, cela ne sert qu’à retrouver l’arrêt plus vite quand on le cherche, et votre correcteur l’aura sous les yeux ;

-        Les faits (qualifiés) : il vous faut reprendre les faits décrits dans les premiers attendus de l’arrêt, mais en qualifiant les différents éléments. C’est-à-dire ne pas reprendre les M. X et Mme Y et SARL Z, mais « le cédant », « la cessionnaire » ou « la Société absorbée » ; pareil pour les actes, ne les appelez pas par les noms éventuellement donnés par les parties et repris par l’arrêt, dites « Le contrat de vente » et non « Le contrat de cession de l’immeuble du 9 rue Vacher ». Attention à deux choses : 1) Ne donnez pas de qualification que vous allez discuter et évaluer dans le corps de votre arrêt ; ne qualifiez pas un contrat de « Contrat de vente » si l’objet de l’arrêt est de discuter de la nature de ce contrat 2) Évitez dans la mesure du possible de donner des qualification procédurales, type « le demandeur » ou « le défendeur », ça sera vite intenable lorsque vous parlerez de la procédure, car le demandeur en première instance, en appel, dans les procédures annexes et en cassation peuvent changer.

-        La procédure : il faut noter, de façon un peu austère mais nécessaire, l’ensemble des étapes de procédure qui se sont déroulées, à chaque fois avec la partie qui a fait la demande, la juridiction, la date de la demande, la date de la décision et le sens de cette décision. Le plus souvent, il y aura une première instance, un appel et un pourvoi en cassation, mais il peut arriver qu’il y ait plus ou moins d’informations. Reprenez les toutes correctement, c’est fastidieux mais il le faut.

-        La question de droit : il s’agit de la question posée à la Cour de cassation (ou autre suivant la décision). J’aime bien sauter une ligne avant et après, pour la mettre en évidence, mais c’est un choix personnel. Elle doit être sous forme interrogative indirecte, c’est-à-dire « La question posée à la Cour de cassation est de savoir si… ». Encore une fois, ça peut paraître anodin, mais c’est fondamental de la noter clairement.

-        La solution : bêtement, c’est la réponse telle qu’elle de la juridiction à la question de droit. Vérifiez bien que la solution que vous avez écrite répond bien à la question que vous avez relevé, sinon c’est la chute.
  • Votre annonce de plan : Encore une fois, du classique, présentez de façon claire (sans pour autant reprendre les titres de vos parties exactement), les grandes idées de chacune de vos parties, avec entre parenthèses le numéro de la partie correspondante. Cette étape ne doit pas non plus dépasser les 3 lignes.
Si vous avez bien fait tout ça, vous avez votre introduction solide. Elle ne doit pas dépasser une page manuscrite de rédaction (une trentaine de lignes). Vous allez pouvoir attaquer la rédaction de vos parties.

Les bonnes parties font les bons résultats

En fait c’est le domaine dans lequel j’ai le moins de conseil à vous donner, parce que je ne peux pas anticiper le contenu de votre commentaire. Mais quelques conseils s’imposent quand même dans la rédaction.

                Garder un style simple et direct

Le droit, c’est compliqué. A comprendre, à expliquer, à détailler. Donc il faut absolument conserver un style simple, clair et direct. Ne pas faire des phrases longues avec beaucoup de conjonctions, mais s’en tenir à des structures sujet-verbe-complément, articulées avec des mots simples : donc, mais, or, ou, puisque, alors que, etc. Ça peut paraître austère et simpliste, mais on ne vous tiendra pas rigueur de ne pas avoir un style littéraire élaboré. Par contre, si le correcteur doit relire 3 fois une phrase de 5 lignes pour la comprendre, ça va vite le gonfler.

De façon générale, si vous voulez vous reposez sur une rédaction facile, par manque de temps pour rédiger ou simplement parce que vous n’êtes pas très créatifs à l’écrit, utiliser une méthode éprouvée : un paragraphe par idée, enchaîner les phrases [Idée] [Argument 1] [Argument 2] [Exemple ou source], et passer à un autre paragraphe. Ça vous donnera pas le Nobel de littérature, mais ce n’est pas ce que vous êtes venus chercher.

                Ponctuation, point trop n’en faut

Savoir mettre les virgules, points-virgules et autres au bon endroit est surtout une question d’habitude. Tout au plus je peux recommander de ne pas utiliser deux fois les deux points dans la même phrase, éviter les points-virgules qui ne servent qu’à alterner avec un point normal. Pour une bonne manière d’utiliser la ponctuation, lisez des textes de journalistes (des bons, pas les dépêches Yahoo ou les articles Buzzfeed). Cela vous permettra d’avoir des idées sur la manière de faire des phrases claires et correctement ponctuées, mais attention à ne pas copier le style lui-même, qui n’est pas vraiment adapté au commentaire d’arrêt. Vous pouvez également, plus simplement, aller regarder les articles de doctrine dans les revues juridiques, d’auteurs reconnus, ça fera double emploi avec les révisions !

                Ortographe et gramaire

Les jeunes de maintenant ne savent plus écrire ! Cette phrase est d’une connerie tellement monstrueuse, alors que les générations les plus récentes sont des générations de lecture et d’écriture constantes. Pas principalement dans des livres ou sur papier, mais l’écriture même en ligne reste la même. Demander à vos parents, voire vos grands parents, combien de mots ils écrivaient par jour au même âge, et comparer avec la quantité que vous écrivez vous-même, tous supports confondus.
Néanmoins, cette idée est dans l’air du temps, et donc les correcteurs l’auront en tête, et risquent de sanctionner les fautes ou erreurs si elles sont trop présentes dans votre copie. De façon plus large, une faute d’orthographe ça gène à la lecture, et ça peut même faire douter sur le sens d’une phrase. Je vous recommande donc de bosser tout ça, une bonne idée est de rédiger un texte sur word, sans correcteur automatique, puis faites passer le correcteur. Ça vous permettra de repérer le type de fautes que vous faites de façon habituelle.

Si par contre vous avez un doute sur un terme technique au cours de l’épreuve, ne vous embêtez pas : allez piocher directement dans votre Code, qui fera office de dictionnaire rapide.
Gardez-vous un peu de temps pour vous relire à la fin de l’épreuve, ça aussi on vous le répète depuis des années, mais c’est réellement utile, on n’a pas le même œil lorsque l’on écrit et lorsqu’on lit. Lisez également attnetivement, pour la bonne raison que le cerveau va parfois « voir » ce qu’il a envie de voir ou ce qu’il s’attend à voir. Je suis sûr qu’il vous ait déjà arrivé de lire un texte avec des fautes de frappe, et de ne même pas le remarquer, c’est normal, et si vous passez trop vite dessus, la relecture n’aura aucun intérêt.

Vous aviez vu qu’il y a une faute de frappe à « attentivement » dans le paragraphe précédent ?


Oui ?


Bon, je ne suis pas magicien non plus, je fais du droit, mais vous avez compris.


Avec tout ça, je pense qu'on a déjà fait un bon tour de la méthode du commentaire d'arrêts, et avec les révisions du fonds qui vont bien, vous ne devriez avoir aucun problème le jour de l'examen. Pour le dernier article de cette "Semaine du Commentaire", je vous proposerai un petit mélange d'idées et de mis en garde, pêle-mêle, par flemme de trier et aussi pour changer un peu.
Alexandre
Lire la suite...

jeudi 23 juillet 2015

Titres, chapeaux et transition : les petits points qui font les grands commentaires (3)




Après avoir vu le type de sujet que vous pouviez avoir en commentaire, et la méthodologie du plan, voyons d’un peu plus près la rédaction du commentaire en lui-même, en commençant par quelques éléments qui sont assez courts, mais qui sont loin de relever du détail : les titres, les chapeaux introductifs et la transition entre les deux grandes parties.

De la noblesse de vos titres

Les titres de vos parties et sous-parties ne doivent pas être considérés comme des détails. J’ai dit précédemment que vos titres avaient une importance particulière et je le répète : ils sont révélateurs, à la fois de votre compréhension du sujet, de votre réflexion personnelle et de la pertinence de votre analyse. Il faut donc les soigner.

                Des titres clairs et parlants

Cela peut paraître bête à dire, mais il faut le garder en tête : votre correcteur ne veut pas jouer aux devinettes sur le contenu de vos parties, il n’aime pas particulièrement le suspens lorsqu’il corrige un commentaire d’arrêt, et il a envie de savoir ce qu’il va lire dans la partie avant de la lire.
 
A ce titre, n’ayez pas peur de vous répéter avec le contenu de votre partie, si vous avez besoin d’utiliser des termes techniques. Parfois, vous aurez des commentaires qui tourneront autour d’une seule notion clef, que vous aurez l’impression de réécrire des centaines de fois. Ce n’est pas grave, et en tout cas c’est beaucoup moins grave que de tenter de chercher un synonyme qui en fait ne correspond pas exactement à la notion. On ne vous reprochera pas un style un peu lourd et répétitif, par contre on vous reprochera énormément une approximation.
 
Si vous faites un commentaire sur la responsabilité pénale des personnes morales, il ne serait pas si choquant que ça de trouver « responsabilité pénale des personnes morales » plusieurs fois dans les titres. Par contre, essayer de donner de la variété en utilisant « Responsabilité délictuelle » (qui est du civil donc), « Responsabilité criminelle », ou pourquoi pas « Capacité pénale » (on sait jamais, vous êtes peut être aussi nuls que moi en droit pénal) sera très durement sanctionné.
 
Enfin, des titres parlants ça veut dire des titres qui correspondent à votre commentaire, et pas des titres génériques qu'on pourrait mettre à n'importe quelle partie de n'importe quel commentaire! Soyez donc précis dans vos titres, explicitez ce dont vous parlez. Pour caricaturer, ne dites pas "Un nouveau régime restreint de procédure" mais "Un régime dérogatoire limité aux meubles pour le référé" (ne cherchez pas d'indication sur le fonds du droit dans ce titre, c'est un exemple qui ne se base sur rien du tout).

                Des titres qui se répondent

C'est à dire des titres qui ont l'air de parler de la même chose et qui se complètent. En fait, il s'agit principalement de montrer, dans vos titres, que votre commentaire ne tourne pas en rond, que vous avez une idée directrice et que votre réflexion avance. Ce n'est que la conséquence du fait qu'il y a des chances que vos parties ne soient pas lues; ou du moins qu'il faut que l'on puisse comprendre où vous allez en lisant seulement vos titres.
Attention au piège des "titres Science Po" personne ne sait pourquoi ça s'appelle comme ça, mais on vous a sûrement déjà parlé en fac. Ce sont les phrases qui sont réparties sur deux titres : un titre "Blablabla ...." et le titre de la partie d'après "... mais blablablabla". Ce n'est pas une bonne idée, pour la simple raison que personne n'aime ça. En plus, ce n'est pas très élégant, et le plus souvent c'est une manière artificielle de lier deux idées qui ne sont que vaguement proches.
Comment faire pour que les titres se répondent alors ? Bosser les idées déjà, mais ça vous l'avez fait au niveau de votre plan. Il faut donc expliciter vos idées dans les titres, et ça devrait le faire tout seul. Pour ce qui est de la forme, j'ai toujours trouvé que les titres se coordonnaient mieux quand ils avaient la même syntaxe : nombre de mots proches, même types de mots

                Des titres courts et propres


Par court, il faut comprendre 1 ligne, voire 1 ligne et demie. Si votre titre fait plus de deux lignes, refaites le, il est déjà indigeste. C’est un peu brutal, mais c’est comme ça, si vous ne pouvez pas résumer l’idée de votre partie dans un titre de moins de deux lignes, c’est probablement que vous ne la comprenez pas vous-même, alors comment espérer la faire comprendre à quelqu’un d’autre qui vous lira ?
 
Il faut aussi faire des structures syntaxiques (l’ordre et le choix des mots, pour ceux qui suivent pas) simples, courtes et si possible agréable. A ce titre, évitez :
  • Les verbes conjuguées : ils rallongeront votre titre très vite, et ne distingueront pas assez vos titres de votre rédaction.
  • Les participes présents « étant », « ayant », « faisant », etc. C’est assez inélégant, en plus de rallonger inutilement comme les verbes conjugués (en gros, pas de verbe).
  • Les citations : au cas où ça vous viendrait à l’idée, ne citez rien dans un titre, ni l’arrêt, ni encore moins une autre source.
  • Les parenthèses ou crochets : c’est toujours délicat, parce qu’on ne sait pas trop ce que vous voulez dire, pourquoi c’est mis à l’écart. Au pire on peut croire que c’est une manière maladroite de caler deux idées dans un titre ; il y a souvent mieux à faire.
  • Les guillemets : pour souligner un mot en particulier, ou une expression (ex. : Le régime des « conventions réglementées » écarté dans les « groupes » de sociétés). C’est pas très propre non plus, dans le sens que ce ne sont pas des expressions étranges
  • Les titres Sciences Po : Ça ne se fait pas, c'est tout. Pis c'est moche. 
  • Les deux points : peut-être une opinion un peu plus personnelle, c’est assez moche je trouve. Dans la plupart des cas, une virgule marchera très bien à la place. Ex. : « Le droit de propriété : un droit perpétuel » à « Le droit de propriété, un droit perpétuel » (ce titre est abominablement bateau, ne l’utilisez jamais, c’est un exemple !). Mais honnêtement c’est plus une préférence perso par rapport au reste.

Un bon chapeau pour se couvrir

Les chapeaux introductifs se trouvent sous vos titres de grandes parties afin d’introduire la sous division en sous-parties, comme dans l’annonce de votre plan à la fin de l’introduction. Comme les titres, ils servent à expliquer et articuler votre commentaire. Néanmoins ils sont beaucoup plus « normalisés » que les titres, et il y a moins à dire sur leur rédaction.
Le bon chapeau est court, 3 lignes, 4 grand max, et rappelle les idées fortes de vos deux sous-parties à venir, en les coordonnant. C’est-à-dire :
  • si l’une des deux parties à venir est la conséquence de l’autre, utiliser une expression de conséquence : A donc B / A, ce qui entraîne B / Puisque A, alors B
  • si vos deux sous parties s’opposent, utiliser une expression d’opposition : A, mais B / A, et pourtant B / A, or B
  • si vos deux parties sont des conséquences parallèles de la même chose : Puisque [idée précédente], d’un côté A, et de l’autre côté B / Une fois [idée précédente] considérée, à la fois A et B
  • si vous posez un choix entre deux idées alternatives : Soit A, soit B / Il est possible que A, ou alors que B
Présentées comme ça, ces phrases types ont l'air stupides et un peu miteuses, je sais. Elles sont là pour bien faire comprendre que le chapeau doit servir votre développement d'une manière purement formelle : présenter et articuler, point. Ce qui veut dire pas d'argument, pas d'exemple, pas d'idée que vous ne développeriez pas ailleurs.

La transition entre les grandes parties, pour la forme

Ce sont les 2/3 lignes qui vont se trouver entre vos deux grandes parties. Elles n'ont pas une grande importance, mais pour l'équilibre et la lecture de votre commentaire, elles sont utiles. Par contre, pas trop de question à se poser pour la rédaction. 
Comme pour les chapeaux, cette partie ne doit rien contenir en termes d'idée, d'exemple ou d'argument. Pour bien faire, il suffit globalement de reformuler en contexte l'annonce de plan de votre introduction, et ça sera bien.

 
Voilà pour les petits éléments qui complètent le squelette de votre commentaire. Dans le prochain article, on parlera contenu! (enfin?)

Alexandre
Lire la suite...

mardi 21 juillet 2015

Le bon plan de l'été : celui du commentaire (2)


Nous avons donc vu les différents types d’arrêt qui peuvent sortir au moment d’un commentaire, maintenant voyons un peu le contenu du commentaire d’arrêt.

Je ne vais pas vous faire un cours pour chacune des matières, ça n’est pas ce que je souhaitais faire, et j’en serais totalement incapable de toute manière. Mais il y a quelque chose de commun à tous les commentaires, et qui est fondamental : le plan.

Squelette de plan

Un petit rappel, probablement pas totalement inutile, sur le squelette de base d’un plan de commentaire d’arrêt :

Introduction
  • Fiche d’arrêt
  • Accroche
  • Référence de l’arrêt
  • Faits
  • Procédure
  • Question de droit
  • Annonce de la première grande partie (I), et de la seconde (II)


I) Titre grande partie I
Chapeaux pour annoncer la première sous-partie (IIA), et la seconde (IIB)

A) Titre sous-partie IA

B) Titre sous-partie IB

Transition

II) Titre grande partie II
Chapeaux pour annoncer la première sous-partie (IIA), et la seconde (IIB)

A) Titre sous-partie IIA

B) Titre sous-partie IIB

En recherche de bon(s) plan(s)

Avoir un bon plan est fondamental dans le cadre d’un commentaire, pour deux raisons. D’une part, cela exige de bien coordonner ses idées, et de donner du sens à sa réflexion, c’est donc en créant votre plan que vous allez parfaire votre analyse. En général, quand on n’arrive pas à trouver un plan correct, c’est que le fond, la compréhension de l’arrêt, n’est pas bon. Et d’autre part, le plan permettra à votre correcteur de rentrer plus facilement dans votre copie et dans votre réflexion.

Un intermède-vérité maintenant : un chargé de TD avait confié, aux détours d’une discussion, un secret de polichinelle pour la correction des commentaires à la faculté. Je ne dis pas que cette méthode est pratiquée partout, mais elle semble suffisamment crédible, et de bon sens, pour que ça soit tout à fait possible. Voilà la méthode de correction qu’il avait exposée :

  1. D’abord, le correcteur regarde l’introduction (la fiche d’arrêt, la question de droit et l’annonce du plan) : si la fiche d’arrêt est hors-sujet (hors-sujette ?), que la question de droit n’est pas bonne ou que l’annonce de plan est totalement farfelue, ce sera la note-punition (en dessous du 8)
  2. Puis, il regarde les titres des parties et les « chapeaux » avec les annonces de sous-parties : c’est là que l’essentiel se joue. Si le plan parait assez classique, correspond au sujet, semble y répondre et que les titres sont corrects, on sait que la note va se trouver entre 8 et 12 (là où l’immense majorité des notes se situent)
  3. Ensuite, il regarde les parties où se trouvent les points de droits les plus importants de l’arrêt
  4. Enfin, il peut regarder le contenu des parties dans l’ensemble : deux solutions dans ce cas-là, soit votre commentaire semble particulièrement bon et le correcteur veut voir ce que vous avez pu dire de si géniale (ça c’est bien !) ; soit il va à la pêche aux points parce qu’il n’a pas compris ce que vous essayiez de dire (ça c’est moins bien…)


Vous voyez bien que dans ce processus, le plan est l’objet de beaucoup plus d’attention que le contenu de vos parties, ce n’est donc pas quelque chose que vous devez expédier en vous disant « De toute façon, je vais les éblouir sur le fond de mes idées », parce que si vous avez un mauvais plan, un correcteur passera très vite sur vos développements, ou en tout cas avec déjà une très mauvaise idée de votre niveau.

Le plan parfait n’existe pas

Si ça existait, ça se saurait. Pour une explication plus complète, le plan parfait n’existe pas car lors de la conception de votre plan, vous allez faire des choix, qui vont traduire votre analyse propre.

Mais le plan sûr existe !

Une fois qu’on a dit qu’il n’y avait pas un plan parfait pour chaque commentaire de chaque arrêt, il faut voir que vous ne visez pas la perfection lors de votre commentaire, surtout aux examens d’entrée au CRFPA. L’objectif est d’être pertinent, juste et clair, pas d’écrire l’article du siècle, notamment parce qu’il y a peu de chances que vous tombiez sur l’arrêt du siècle au cours de l’examen. Et dans cet objectif la, il est possible de se reposer sur des plans types, qui fonctionnent à peu près bien pour tous les arrêts, et qui vous permettront d’avoir un fil conducteur net et clair.

Il existe de nombreux plans types comme celui-ci, et je n’ai rien inventé, je vous le livre parce qu’il a toujours bien marché pour moi, pour obtenir des notes qui se baladaient autour de la moyenne, plutôt au-dessus si c’était une matière que je maîtrisais mieux.

Il s’agit de quatre parties : contexte, sens, portée, critique. Elles se répartissent dans le plan comme cela :

I) [Première partie : l’analyse juridique directe de l’arrêt]

A) Contexte

Le contexte juridique de l’arrêt : quel est le droit applicable, les sources, les enjeux du domaine concerné. Il faut également à la fin de cette partie ré-énoncée la réponse de la cours de cassation à la question droit posée.

Dans cette partie, ce qu'il faut éviter c'est faire une redite de la fiche d’arrêt, et surtout de reprendre les éventuels moyens du pourvoi.

B) Sens


Quelle est la solution « profonde » donnée par l’arrêt, ses fondements juridiques, son explication ; par exemple, est ce que c’est un changement de qualification d’un fait ou d’un acte, ou un changement de régime d’un acte juridique, etc. 

C'est ici que vous devrez faire preuve de votre analyse technique la plus poussée et la plus intéressante, attention quand même à ne pas dépasser sur les parties suivantes. Tenez-vous en à l'explication du droit en profondeur tel qu'il résulte de l'arrêt.

II) [Deuxième partie : l’analyse plus large de l’arrêt dans l’environnement juridique]

A) Portée

Vous allez ici chercher à élargir et faire interagir la solution donnée dans l’arrêt avec le reste du droit applicable. Exemple : Un acte juridique change de régime, quelles sont les conséquences sur son traitement dans d’autres contextes, d’autres procédures, est ce que cela change sa valeur, son rôle dans l’ordre juridique?

B) Critique

Vous arrivez près de la fin, et comme disait Christian Jean Pierre en commentant la Coupe du Monde de Rugby "ET L'ON OUVRE!".

Il faut aborder en final la problématique plus large qui entoure l'arrêt, les enjeux, les risques, mais aussi les bienfaits qu'un arrêt peut apporter. Le développement sera moins technique que dans la partie précédente, mais aussi pertinent ! Ne tombez pas non plus dans le commentaire politique ou sociétal, vous faites du droit bordel !

Par contre, une approche par l'économie peut être intéressante, ou par la stratégie si la matière s'y prête. Par exemple, toute modification de ce qui concerne le recouvrement de créances va avoir un impact sur les acteurs du commerce, en bien ou en mal.


Voilà donc pour un exemple de plan qui passe à peu près partout. Vous en trouverez des caisses d'autres dans des livres ou sur internet, dont certains que vous trouverez sûrement plus pertinents. Je vous conseille d'en avoir un ou deux en tête avant les épreuves, ça permet de se poser et de réfléchir calmement au contenu de l'arrêt, même si vous en changez après parce que vous avez une meilleure idée !

Alexandre
Lire la suite...

lundi 20 juillet 2015

Classique discours de la méthode (du commentaire d’arrêt) (1)



Ah, le commentaire d’arrêt… Vous en avez tous probablement rédigé des douzaines, dans toutes les matières possibles et imaginables. Est-ce que j’ai vraiment des choses à évoquer encore sur ce sujet ? 

Oui, je le pense.

Non pas que j’ai des choses à vous apprendre, ou à révéler, mais je vais essayer de modéliser un peu tout ça, de tracer des catégories et des méthodes qui pourront servir ; lors de l’épreuve pratique de spécialité, bien sûr, mais également de façon générale dès que l’on vous demandera votre opinion sur une décision de justice un tant soit peu fondamentale. Au pire, cela ne sera qu’un rappel sous un jour nouveau.

Que veut-on vraiment de vous ?

L’équation du commentaire d’arrêt est assez simple : on vous donne une décision, dans l’immense majorité des cas de la Cour de cassation (un arrêt, donc, par contre si on vous donne une décision du Conseil constitutionnel et que vous appelez ça un arrêt, considéré que tout est déjà perdu), et vous avez trois heures pour produire un commentaire de cet arrêt, en générale entre 6 et 10 pages (fourchette très large).

La plupart du temps cet arrêt apportera quelque chose de nouveau à l’état du droit (voir plus bas pour les « types » d’arrêts), et c’est là que réside l’intérêt du commentaire. Comme les articles produits par d’éminents professeurs ou de non moins éminents avocats dans les pages des revues juridiques, il s’agit d’analyser l’intérêt de l’arrêt, en ce qu’il apporte de nouveau (ou non) au droit applicable.

Commenter un arrêt, c’est donc en expliciter le raisonnement et les conséquences juridiques, en lui redonnant sa place dans l’évolution du droit positif, afin de problématiser la question posée et ses enjeux.
D’un coup c’est beaucoup plus clair non ? Bon, là où ça se corse, c’est que tous les arrêts ne s’abordent pas de la même manière.

Des différents types d’arrêts à savoir identifier

Pour trouver l’apport de l’arrêt commenté au droit positif, il faut savoir l’aborder par le bon bout, or cela ne se fera pas du tout de la même manière selon le type d’arrêt commenté. J’entends par « type d’arrêt » des grandes catégories dans lesquelles on peut trier les arrêts couramment proposé pour les commentaires ; personnellement j’en ai relevé 5.

                L’arrêt mille fois connu
C’est l’arrêt que vous avez vu, en long, en large et en travers en cours. Il est fondateur, parce qu’il contient un principe général, ou tranche une question fondamentale. En général ce sont les arrêts qui sont connus par leurs noms, ou par le nom des parties : Blanco, Jacques Vabres, Perruche, Les Complices, Baldus, etc.

Il est assez rare, dans le cadre d’un examen, d’avoir ce type d’arrêt. Tout bêtement parce que le commentaire revient dans ces cas-là, la plupart du temps, à recracher la partie du cours correspondante, ce qui ne permet pas d’évaluer grand-chose.

Si ça devait arriver : localisez bien dans votre tête quelle partie du cours est concernée. Vérifiez bien que c’est le même morceau de l’arrêt qui est proposé, et pas l’attendu du dessus ou celui du dessous. Les connaissances étant assez facile à mobiliser, prenez le temps de soigner votre plan et vos titres. Soyez un peu plus audacieux que d’habitude sur ce qu’il y a autour de l’arrêt (que vous aborderez en fin de commentaire uniquement), notamment l’influence de cet arrêt sur des domaines du droit plus large, les résistances qu’il y a pu avoir (en jurisprudence, et en doctrine), ou encore les évolutions législatives qui ont suivi. Ne faites pas de fausse naïveté (« Drôlement intéressant cet arrêt Poussin dis donc, je savais pas tout ça moi ! »), mais ne passez pas non plus au-dessus des explications fondamentales à apporter, sous prétexte que l’arrêt est archi-connu. Évitez également de vous détacher totalement du contenu de l’arrêt dès le premier paragraphe, au risque de rentrer, d’abord dans la dissertation, et ensuite dans le mur.

                Le récent revirement de jurisprudence
C’est, et de loin, le type d’arrêt le plus intéressant à commenter. Il s’agit d’un arrêt relativement récent (moins de 5 ans), qui change radicalement la jurisprudence antérieure. Il est potentiellement un arrêt mille fois connu, mais en général les implications du revirement sont encore mal connues, ou alors il n’a pas eu le temps de prendre la place qu’il mérite dans la doctrine, faute de temps. Il va être beaucoup plus facile de commenter cet arrêt, pourvu que l’on s’en donne la peine.

Il faut commencer par identifier le fondement juridique du revirement de jurisprudence : changement de texte appliqué ? Changement d’interprétation ? Sur quelle base : nouvelle conception juridique ? Nouvelle théorie qui trouve à s’appliquer ? Nouveau contexte général pour le domaine du droit concerné ?

Ne tombez pas dans les deux facilités qui sont de considérer que :
  •      Soit l’interprétation n’a changé sur aucune base, par pure volonté spontanée des juges, qui pensaient que ça ne se verrait pas. Les juges, surtout à la Cour de cassation, connaissent parfaitement leur jurisprudence, et les arrêts ont été discutés longuement. Avant de dire qu’il n’y a aucun fondement, réfléchissez bien si ce n’est pas beaucoup plus crédible que vous ne l’ayez pas identifié ;
  •           Soit que l’arrêt est un arrêt « d’opportunité », ou de « défiance » ; ces arrêts existent, et ils sont extrêmement rares. En général, ils vous auront été indiqué en cours, n’allez pas recourir à cette fausse explication pour éluder un contenu que vous n’avez pas pris le temps de bien analyser.
Une fois le fondement juridique du revirement trouvé, votre commentaire s’écrira presque de lui-même, vous n’aurez qu’à donner de la cohérence aux idées, et faire un plan solide et clair.

                La nouvelle jurisprudence de confirmation (ou l’extension)
Moins intéressant que le revirement de jurisprudence en tant que tel, il s’agit également d’un arrêt en général récent. Mais à la différence du réel revirement, il apporte avant tout une précision, ou une nuance, ou étend un principe à un domaine suffisamment voisin pour qu'il ne s'agisse pas en soit d'une révolution.

Dans ce cas, il faut identifier le mouvement général dans lequel s'inscrit l'arrêt, ce qui vous permettra de retrouver les arrêts antérieurs qui préfigurent celui que vous commentez; voire s'il existe, le revirement de jurisprudence qui a lancé le mouvement. Il faut ensuite bien identifier le point précis qui est apporté par l'arrêt que vous commentez, et ne pas lui faire dire plus ou moins que ce qu'il ne raconte.

Ici, vos connaissances générales sur le domaine du droit concerné seront importantes, car vous aurez une meilleure vision de la progression de la matière, et donc de l'importance, parfois relative, de l'arrêt proposé.

                L’arrêt d’application
Assez rare également, il s’agit d’un arrêt, comme il en existe des milliers, ou la Cour de cassation ne fait qu’appliquer un droit parfaitement établi dans une triste banalité. La Cour de cassation, par rapport à d'autres Cours Suprêmes, rend énormément d'arrêts, car très peu de pourvois sont filtrés. Il est donc normal qu'il y ait un nombre conséquent d'arrêt qui n'apportent rien de nouveau; le contraire serait extrêmement préoccupant (aux alentours de 30 000 décisions annuelles, ça déprimerait un peu de faire du droit si c'étaient tous des revirements).

Ce type d’arrêt est assez difficile à commenter, parce qu’il sonne un peu creux en général. Il est toujours possible de le raccrocher à un arrêt antérieur plus intéressant, ou à un texte, une évolution législative plus facile à commenter, mais dans ce cas-là c’est la sortie de route et le hors-sujet qui guette.

                Le vieil arrêt
Il s’agit d’arrêt vieux de plus de 50 ans, pour prendre large, mais qui n’est pas spécialement connu, ni fondateur de quoi que ce soit, à la différence de la première catégorie. Il a appartenu, à l’époque, à l’une des 3 catégories citées ci-dessus (revirement, nouvelle jurisprudence, arrêt d’application), mais maintenant n’a plus qu’une valeur de témoignage historique.

Je me rappelle encore avec bonheur d’une enseignante, professeur des universités, qui avait pour habitude (pour lubie ?) de servir à ses étudiants de façon systématique des arrêts anciens pour les partiels de sa matière. Et quand je dis ancien, je parle d’arrêts qui dataient du 19e siècle, dans une matière qui a pourtant pris son importance actuelle à partir de la moitié du 20e. Il y avait vraiment de quoi se sentir perdu devant sa feuille, avec son beau code tout neuf et ses réformes des 20 dernières années bien en tête…

Ce type d’arrêt est en fait assez intéressant à pratiquer, pour peu que l’on évite certains écueils. Tout d’abord, celui de rater l’ancienneté de l’arrêt ! Le phrasé de la Cour de cassation n’a quasiment pas changé en 2 siècles (extrême modernité à l’époque, ou grand retard aujourd’hui ? Plutôt une constance et une régularité qui convient bien quand on travaille au quai de l’Horloge), il est donc impératif, comme pour tout type d’arrêt, de porter attention à la date de la décision. Des indications comme « Arrêt de la chambre civile » sans numéro, ou « Chambre des requêtes » doivent également éveiller vos soupçons, dans une moindre mesure.

Ensuite, regarder bien l’arrêt pour vous assurer qu’il ne fait pas partie des arrêt « classiques » de la première catégorie ; encore une fois, un œil dans le code correspondant vous le dira tout de suite.
Vient ensuite la difficile tâche d’identifier l’intérêt de l’arrêt, et sa place dans les changements du droit. Il faut retenir que lorsque l’on donne un arrêt ancien, ce que l’on cherche à mettre en valeur, c’est comment la question juridique est traitée différemment (ou non) à l’heure actuelle, et ce que cela implique.

Pour autant, il ne faut JAMAIS commenter un arrêt ancien en se plaçant à notre époque : un arrêt se commente par rapport à son propre contexte. Une éventuelle mise en perspective historique pourra être faite, très légèrement en propos introductif, et principalement dans la dernière partie de votre commentaire.

Pour terminer une brève présentation de ce genre d’arrêts, il faut bien penser qu’en présence d’un arrêt ancien et non « fondamentale », votre capacité à raisonner sur l’ensemble des enjeux de la matière sera bien plus utile que votre connaissance (supposée) totale des règles applicables. Une certaine connaissance historique peut être importante également : par exemple, les instruments financiers à la fin du 19e/début 20e étaient l’apanage des bourgeois et banquiers ; alors que maintenant, il est rare qu’une personne moyenne n’ait pas quelques actions sur un PEE, un contrat d’assurance-vie ou des placements plus ou moins garantis dans des fonds. Le volume et le profil des activités sont radicalement différents, et le droit qui se calque sur ces comportements ne pouvaient évidemment pas être le même.



Voilà pour ce qui est des types d'arrêt que vous pourrez rencontrer au cours des épreuves. Notez que ces décisions pourront également vous être soumises lors de l'exposé-discussion (Grand Oral), mais ce sera une autre histoire.
Dans le prochain article, je vous donnerai des conseils sur la création d'un plan pour votre commentaire !

Cartouche

Lire la suite...