Les Codes : s'y exercer, les préparer, les utiliser (2)

Les codes du juriste sont comme les épées du chevalier. En moins classe, moins fondamental, moins violent, moins sexy... Bon, d'accord ce n'est pas tout à fait la même chose.

Les codes du juriste sont comme les clefs à molette du plombier. Peu importe la qualité de l'outil, s'il n'est pas habitué à s'en servir, ils ne lui serviront à rien; pire, ils l'encombreront.

De la même manière, un bon outil doit être préparé et entretenu à l'avance pour être prêt le jour J, pour les codes, cela signifie pour les étudiants en droit de le garnir de post-its et le surligner abondamment, parfois à tort.

Enfin, pendant les épreuves, vous devrez pouvoir vous servir rapidement de vos codes, et à bon escient.

Je n'ai personnellement jamais préparé mes codes Mais pour répondre à certaines questions qui m'ont été posées, j'ai décidé de réfléchir (un peu) à ce qui peut être fait dans le domaine, et de consulter un ami qui a aussi passé (et réussi!) les épreuves et qui prépare ses codes.

S'entraîner avec ses codes

C'est une partie importante pour être bien au point et opérationnel le jour de l'examen : entraînez-vous avec les codes que vous allez utiliser. C'est à dire réellement comme en condition d'examen, et préparés comme pour le jour J (cf. plus bas).

Cela veut dire ne pas recourir à Légifrance, même si ça va beaucoup plus vite, faire les recherches exactement comme en examen et pas se contenter d'un "Je chercherai le détail plus tard", etc.

Pour ceux qui sont en stage ou salarié, cela va être plus simple, puisque vous allez probablement faire de nombreuses recherches avant de passer les épreuves. Essayez, dans la mesure du possible et du raisonnable, d'exploiter au maximum vos codes (avant de faire une recherche en ligne par exemple), pour vous faire les mains et les yeux.

Trois points cruciaux sont à observer : 

• l'organisation et la présentation des jurisprudences : en général, sous l'article concerné, mais pas toujours. Elles sont parfois regroupées sous un article chapeau. Regardez aussi sous les articles les plus fournis (1382, 1134, etc.) comment elles ont été réparties. En général, il y a une forme de mini-plan, ayez le bien en tête pour vous y retrouvez;
• l'index : normalement l'index, c'est la partie la plus compréhensible d'un code, c'est le but d'ailleurs : trouver facilement ce que l'on cherche. Sauf que si vous jetez un œil sous "Contrat", vous allez voir qu'il y a un paquet de renvois, et qu'il est facile de mettre 10 minutes à trouver ce que l'on cherche. Utilisez au maximum l'index à l'entraînement, pour le connaître par cœur et savoir où se trouve ce que vous cherchez efficacement;
• les indications de modification : chez Dalloz, et probablement ailleurs mais je connais moins, les textes ne sont pas dans leur version finale. Les suppressions, ajouts et réformes sont indiquées, en général comme ceci : "à l'issue d'un délai prévu par décret en conseil d'Etat, il n'est plus possible d'invoquer la nullité" [abrogé par loi du 17 juillet 2014]. Dans ce cas précis, il faut donc comprendre que la partie en italique a été supprimée à partir du 17 juillet 2014. Oui, ça paraît assez évident, mais là j'ai pris un exemple simple. Sur des articles abondamment modifiés, cela peut devenir un véritable calvaire pour celui qui n'a pas l’œil exercé.

Voilà la vision de Gwenaël, un ami qui vous veut du bien, et qui a une approche relativement en cohérence avec la mienne, ce qui est rassurant sur la qualité de nos conseils :

PASSER DU TEMPS, BEAUCOUP DE TEMPS AVEC SON CODE ! Oui, toute méthode de préparation du code, tel que le surlignage, ne vous sera d’aucune utilité si vous n’avez pas passé des heures avec votre code à rechercher où se trouvent les jurisprudences, et à plusieurs reprises pour chacune d’elles. Car, par exemple, si vous avez surligné les jurisprudences relatives aux actions récursoires du maître de l’ouvrage au bas de l’article 1792 du code civil, il est peu probable que vous vous souviendrez, le jour de l’examen, qu’elles se situent à cet endroit du code, si vous n’êtes pas revenus de nombreuses fois sur cet article pendant votre préparation.

BEAUCOUP DE TEMPS MAIS PAS TROP NON PLUS ! Le code ne fait pas tout, loin de là, et la bonne utilisation des codes ne jouera qu’à la marge pour réussir le CRFPA. Mais c’est parfois ce petit plus qui permettra de faire la différence. En tout état de cause, ce n’est qu’un tout petit aspect de la préparation donc ne prenez pas tout votre été à surligner les codes, vous passeriez nécessairement à côté d’autres éléments importants dans votre préparation. 

Surligner et post-iter, pourquoi, comment?

Je trouve les codes farcis de post-it et coloriés au stabilo assez poétiques, ça représente assez bien la tension, le stress et l'inquiétude qui président la préparation de l'examen. Maintenant, comme je l'ai dit plus haut, je n'ai personnellement jamais préparé mes codes. Je n'en ai jamais vraiment ressenti le besoin, et à cause de ma maniaquerie sur certaines choses, je pense que je les aurai rendus totalement illisibles. Et puis je n'aime pas écrire sur les livres de façon générale.

Je laisse donc ici encore mon ami Gwenaël, qui a accepté de rédiger un texte sur le sujet, parler :

Certains IEJ autorisent le post-itage des codes, d’autres non, tous permettent (sauf erreur de ma part) le surlignage. Le post-itage, s’il est autorisé, ne me semble guère constituer une véritable valeur ajoutée, tant il est facile de se perdre dans ses propres post-it, et donc de perdre du temps. Si certains utilisent cette méthode, je préconiserais de se contenter de post-iter les grandes séparations, utiles pour l’épreuve, du code. Par exemple, pour le droit des obligations, principalement un post-it à l’article 1101 du code civil, 1108, 1126, 1131, etc. Le post-itage ne vous épargnera pas le fait que vous devrez connaître parfaitement la structure du code, et grosso modo à quel endroit se situe quel article.

La plus grande valeur ajoutée que l’on peut apporter à son code reste, à mon sens, le surlignage. Mais là encore, il s’agit de surligner intelligemment. La méthode la plus intéressante consiste à utiliser un code couleur. Il y a différentes alternatives possibles, par exemple vert pour un arrêt historique (Arrêt Canal de Craponne), jaune pour une jurisprudence importante (des arrêts qui fixent des principes, par exemple un arrêt qui expose le principe de la responsabilité précontractuelle), rose pour un revirement de jurisprudence récent (arrêt du 25 juin 2014 sur le décès du pollicitant par exemple), bleu pour une jurisprudence à l’interprétation délicate (par exemple l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 juin 2010).

On peut penser à d’autres catégories mais il faut garder en tête que les couleurs différentes doivent avoir un véritable objectif d’efficacité derrière, sinon autant tout surligner de la même couleur. Par exemple, de savoir qu’il s’agit d’un revirement de jurisprudence permettra de vous remémorer qu’il y a eu d’autres positions jurisprudentielles avant, ce qui est fondamental pour une dissertation ou un commentaire (moins pour un cas pratique). Isoler les arrêts historiques en utilisant une couleur différente vous permet de les retrouver plus facilement.

Il est également intéressant de surligner les passages de lois ou textes réglementaires pertinents qui pourront servir pour l’une des épreuves. Par exemple, il peut être pertinent de repérer que quelques articles du code de la consommation relatifs aux clauses abusives, sont placés dans l’article 1135 du code civil. Si le sujet porte sur les clauses abusives, il sera certainement apprécié, voire exigé, que vous puissiez citer le code de la consommation pour répondre à la question ou commenter un arrêt sur cette question. Le travail en amont consiste donc à surligner les quelques passages véritablement pertinents de la loi ou du règlement afin de gagner le maximum de temps possible.

NE PAS TOUT SURLIGNER ! Oui il faut absolument éviter de vouloir surligner le moindre petit arrêt d’espèce qui aurait été mentionné dans tel ou tel livre. Le correcteur ne vous tiendra pas nécessairement rigueur du fait de ne pas avoir vu un arrêt d’espèce qui colle à la solution du cas pratique si vous avez su élaborer un bon raisonnement juridique à partir de l’arrêt de principe. En revanche, si vous ne mentionnez pas l’arrêt de principe, il y a de fortes chances pour que la correction soit plus sévère. Ainsi, en se contentant de surligner les arrêts véritablement importants vous éviterez beaucoup plus facilement cet écueil puisque l’arrêt de principe vous sautera aux yeux. 

Utiliser ses codes pendant les examens

J'ai une règle personnelle, qui vaut ce qu'elle vaut : ne jamais ouvrir mes codes pendant les 30 premières minutes d'un examen.

Le vrai risque lorsque l'on a accès à ses codes chéris, c'est de se jeter dedans, de s'y perdre et d'oublier de réfléchir. Un code doit être un support, une assistance pour ne rien oublier et vérifier ses connaissances, ou préciser certains points. Il y a une raison pour laquelle en faculté on n'apprend pas le droit en lisant le code : c'est impossible, car les textes seuls, même avec quelques notes de JP, ne suffisent pas pour comprendre le droit.

Si vous tombez sur quelque chose que vous ne connaissez pas, mais alors vraiment pas, ça peut arriver, ne comptez pas sur le fait de pouvoir le comprendre rien qu'en regardant les textes concernés par le sujet. Prenez plutôt du temps pour essayer de réfléchir avec vos connaissances, d'essayer de voir les problématiques posées, et ensuite d'aller voir les textes applicables dans le code.

Et s'il vous plaît, n'allez pas à la pêche à la jurisprudence dans votre code, juste pour appuyer l'application d'un article qui est transparent, ou d'une interprétation largement partagée. C'est dangereux, et un peu article. Pour reprendre un exemple sur la formation du contrat (je prends toujours cet exemple car je sais que vous allez tous devoir bosser dessus, et que je le maîtrise à peu près) : imaginons que vous avez parlé de la nullité pour violence, en précisant que la violence économique n'était pas reconnue en droit français. Il y a des jurisprudences dans le code à l'appui de cette affirmation, mais elles sont parfaitement inutiles, parce que personne ne doute de ça, et qu'allant piocher au hasard une JP vous risquez de vous emmêler les pinceaux.

Maintenant, les notes de JP peuvent être très utiles si vous ne vous rappelez qu'à moitié d'un arrêt important, pour retrouver l'intégralité des références de cet arrêt. Par exemple, je ne me rappelle jamais de la référence de l'arrêt des chasseurs (sur la responsabilité multiple quand on ne connait pas le lien de causalité précis entre une cause et un préjudice), mais je sais qu'il est dans le code et que je peux en retrouver les références facilement. Je n'ai pas de soucis à le citer, parce que j'en connais très bien le contenu !

J'espère qu'avec tout ça, vous serez prêts à utiliser vos codes le mieux possible : au bon moment, et de la bonne manière !

Alexandre