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samedi 25 juillet 2015

Le commentaire de A à Z : abécédaire récapitulatif (5)

 
Notez bien comme le titre de cet article est l'archétype du titre bateau que vous ne devriez pas utiliser!
 
Dans cet article, je vous jette pêle-mêle (mais trié dans l'ordre quand même) quelques idées, mise en garde et précisions qui pourront vous aider, pour finir cette série d'articles sur le commentaire d'arrêt !
 
Abréviations : Très utiles, parce qu’elles permettent d’alléger vos phrases, il ne faut pas en abuser, et se limiter aux plus connues et aux abréviations légales. Surtout, il faut les introduire lors de la première utilisation, par exemple « Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) », ensuite vous pourrez utiliser SARL à volonté. Ne créez pas les vôtres, même si vous les introduisez au début, le correcteur n’a pas envie d’apprendre vos raccourcis pour le peu de temps qu’il va passer à vous corriger (par exemple pas de SADCS pour « Société anonyme à directoire et conseil de surveillance », car personne n'utilise ça).

 
Brouillon : J’ai toujours admiré les gens qui avaient le courage de rédiger l’intégralité de leur commentaire au brouillon, pour le réécrire ensuite. Si vous avez l’habitude de le faire, et que vous écrivez vite, faites-le, pour ne pas changer vos habitudes. Mais si vous ne l’avez jamais fait, ne vous lancez pas là-dedans, vous ne finirez jamais à temps.
Au minimum, vous devez faire votre plan au brouillon avec les titres ; l’introduction peut être rédigée au brouillon également si vous avez peur de démarrer de travers et que vous ne voulez pas faire de grosses ratures moches sur votre feuille. Plus, ça devient difficile à gérer au niveau du temps.

Code : Vous en aurez un ou deux le jour de l’épreuve, et ils sont à manier avec précautions pour un commentaire. Ne vous y jetez pas dès le début de l’épreuve, vous faites un commentaire d’arrêt, donc commencez par lire l’arrêt. Ensuite, regardez dans votre Code si l’arrêt que vous allez commenter est cité sous les articles correspondants, ça vous donnera une bonne indication de sa valeur. Enfin, vous pouvez aller y piocher quelques éléments pour préciser vos connaissances, des jurisprudences parallèles ou divergentes, mais par pitié, n’allez pas y piocher des idées pour votre commentaire ou des jurisprudences au hasard (voir Jurisprudence).

Développements : Les arguments que vous apportez à l’appui de vos idées principales. C’est là qu’il faut faire court et efficace, pour expliquer clairement ce que vous voulez dire. C’est aussi là que doivent s’exprimer vos connaissances et votre analyse.

Exemples : Il est toujours assez compliqué de donner des exemples dans un commentaire d’arrêt, parce que cela donne très vite l’impression de s’éloigner de l’arrêt lui-même. Je pense qu’ils sont plutôt à réserver pour les dernières parties de votre commentaire, qui sont normalement plus ouvertes, et de les utiliser pour illustrer certains risques ou opportunités liés au changement de droit présenté dans l’arrêt. Si vous souhaitez en prendre, prenez les courts, simples et parlants ; il ne faut pas qu’ils vous prennent plus de 2 lignes à expliquer, grand maximum.

Fiche d’arrêt : Probablement la partie la moins intéressante du commentaire, parce qu’elle doit être un résumé factuel de éléments de l’arrêt (voir l’article dédié pour le détail). Prenez le temps de bien la faire, et dans la mesure du possible, commencez par y penser avant même votre plan, vous aurez ainsi bien en tête le contenu de l’arrêt et son contexte judiciaire, ce qui vous mettra à l’abri du hors-sujet. Au moins un peu.

Garder le fil : Certes, il est très important d’avoir un bon plan avant de commencer à rédiger votre commentaire. Mais il est encore plus important de le suivre lors de la rédaction ! Vous pouvez avoir l’impression au moment de la rédaction que vous avez fait des erreurs d’analyse, ou que vous pourriez optimiser votre commentaire. A moins de vous rendre compte que vous avez fait une grosse, grosse erreur, ne changez rien. Tout simplement parce que cela vous prendra pas mal de temps, au risque de ne pas finir, et parce qu’il n’y a globalement pas de raison que vous ayez de meilleures idées en plein milieu de votre rédaction que pendant le temps que vous avez consacré à l’analyse. Donc une fois que vous attaquez la rédaction pure sur la base de votre brouillon et de votre plan, tenez-y-vous.

Hauteur : Il vous en faut au moment de la rédaction du commentaire. Ne vous laissez pas prendre dans le contenu direct de l’arrêt, commenter c’est analyser et compléter par rapport à l’ensemble du droit qui entoure l’arrêt, il ne faut donc pas prendre tout ce qui est écrit dedans pour argent comptant. Cela sera notamment important au moment où vous porterez un œil critique sur l’arrêt, avant de le dénoncer comme le pire arrêt du monde, très dangereux ou immoral (ou l’inverse d’ailleurs), prenez un peu de recul pour nuancer votre appréciation, au risque d’avoir l’air totalement incapable de contextualiser aux yeux de votre correcteur.

Insécurité juridique : Notion inutilement vague et vaguement inutile qui sert de béquille bancale à de nombreux étudiants en panne d’idée lorsqu’il faut critiquer un peu un arrêt. Je m’explique : l’insécurité juridique peut éventuellement exister, mais elle depuis pas mal de temps reprise à toutes les sauces à la moindre variation du droit. De façon générale, un changement de droit n’entraine de l’insécurité juridique que pour ceux qui ne l’ont pas compris ou ont peur de se faire une opinion. Je ne vous interdis pas d’utiliser l’expression, mais si c’est pour vous borner à dire « Y a de l’insécurité juridique, la règle a changé alors qu’on était pas prêt, du coup on est tout perdu ! », je vous le déconseille (voir aussi Vide juridique).

Jurisprudence : Vous devrez en mettre dans votre commentaire, c’est absolument nécessaire puisque selon les domaines du droit, la jurisprudence peut avoir un rôle majeur dans la définition des règles de droit. Attention à quelques petites choses : citez le plus possible des arrêts que vous maîtrisez, ça vous évitera de dire des conneries, et ça vous permettra de mettre deux trois mots à propos de la décision au lieu de simplement le balancer entre parenthèses.
Surtout, surtout, n’allez pas piocher au hasard une JP dans un code, en ajoutant les références telles quelles (notamment la note d’une revue juridique, que bien sûr vous n’avez pas lu) ; l’effet sur le correcteur est terrible, puisque cela ressemble très fortement à une tentative d’escroquerie.


Longueur : Ce n’est pas la taille de votre commentaire qui compte. Globalement, il faut compter entre 6 et 10 pages (voir 12, si vous avez beaucoup d’idées), ça me semble à peu près correct. En dessous de 6, ça parait compliqué (1 page d’intro, 1 page par partie, 1 page cumulée de titres et transitions). Au-dessus d’une douzaine, ce sera en général un peu fouillis, et probablement avec des développements assez faibles : restez condensé pour rester pertinent de bout en bout.

Mise en forme : Je me rappelle d’une camarade qui passait l’examen d’entrée au CRFPA en même temps que moi, et qui se trouvait à la table devant la mienne. Au début de l’épreuve elle a demandé à sa copine qui était à côté « Tu sais si on a le droit de souligner les titres en rose ? ». Bon, dans ce cas précis, c’était peut-être un peu exagéré comme idée. Mais la mise en forme de votre commentaire, notamment les titres, est importante pour mettre en valeur votre texte. Pensez à sauter une ligne entre chaque paragraphe, et entre les titres et les paragraphes. Soulignez les titres pour les distingues, plutôt dans la même couleur que le reste du texte, ce n’est pas une œuvre d’art non plus.

Nous : L’une des solutions possibles pour écrire votre commentaire est d’utiliser le « nous » : « nous verrons », « nous pensons », « nous voyons donc »… Mais ce n’est pas très léger comme présentation. Les autres options sont le « on », mais ce n’est pas vraiment mieux, c’est un peu familier comme construction pour un commentaire ; le « il », avec parfois des tournures de phrases passives, type « il sera vu », « il est donc possible », « il faut noter », qui reste pour moi la solution la plus facile à mettre en œuvre et la moins casse-gueule. Le « je » est à proscrire, de même que s’adresser au correcteur avec un « vous ».

Originalité : Avantage et piège. Il faut essayer d’être original dans votre commentaire, mais pas à tout prix. Ne développez pas des thèses totalement irréalistes ou sans fondement, ou des interprétations ultra-minoritaires qui ne sont soutenues par rien. Par contre, je vous encourage à proposer des interprétations plus originales que celles qui sont communément reprises dans les cours, si vous pouvez les étayer avec des éléments de réflexion, de doctrine, voire de jurisprudence si vous en avez. Essayez de le faire uniquement sur des éléments que vous maîtrisez bien, mais surtout n’hésitez pas à le faire si le sujet donné correspond à des choses que vous connaissez très bien et sur lesquelles vous avez une opinion argumentée.

Plan : Je vous renvoie à l’article correspondant pour en faire un bon. N’oubliez pas son importance cruciale, c’est comme la devanture d’un resto, si ça ne vous plaît pas, même si c’est la meilleure bouffe du monde à l’intérieur, vous n’entrerez pas. Et les correcteurs ont énormément de copies à corriger, ils ne vont pas faire plus d’efforts que ça à chaque copie simplement parce que peut-être que le contenu vaut plus que ce que le plan et les titres laissent penser.

Question de droit : Au risque de me répéter, il est fondamental d’identifier correctement la question de droit qui est le sujet de l’arrêt. Si vous passez à côté, c’est tout votre commentaire qui sera très probablement hors-sujet. Donc prenez le temps de le faire correctement.

Répétitions : Le fait d’utiliser plusieurs fois la même expression dans un texte, de façon proche. C’est laid dans un roman, c’est parfaitement normal dans un commentaire d’arrêt. Ne cherchez pas à les éviter en utilisant absolument des synonymes, parce qu’en droit nous avons un mot pour chaque concept, rarement plus. Le risque est donc de vouloir diversifier la forme et de faire une erreur de fonds.

Style : A moins que vous n’ayez, avant vos études de droit, reçu le prix Pulitzer ou le prix Goncourt (ou le prix Femme Actuelle, pour ceux qui ont des lectures plus légères), vous n’avez pas de talent ni littéraire, ni journalistique, ne cherchez donc pas à en adopter le style de rédaction. Le style juridique a ceci de particulier qu’il doit être direct, précis et technique, et doit servir avant tout le fonds de votre commentaire.

Par contre, il est tout à fait possible de s’inspirer des romans ou articles de presse pour la gestion de la ponctuation ou des tournures de phrase, dans la mesure ou vous prenez des auteurs qui sont connus pour avoir des styles assez direct et clair. Pensez Maupassant plutôt que Proust.

Timing : La gestion du temps est primordiale dans tous les examens. Si on parle d’un commentaire pour l’épreuve de spécialité (3h), je vous recommande : 15mn de lecture attentive de l’arrêt, 45mn de définition d’un plan détaillé (titres + idées importantes dans l’ordre), 10 minutes de rédaction d’introduction (car l’intro est très formatée, donc rapide), puis 25 minutes par partie, et enfin 10 minutes de relecture.

Dans le cas d’un commentaire lors de l’épreuve de réflexion juridique (Droit des obligations + procédure, 5h, répartie ici moitié-moitié), comptez : 10 minutes de lecture, 40 minutes pour faire votre plan détaillé, 10 minutes pour l’introduction, puis 20 minutes par partie et 10 minutes de relecture.

Les parties de « réflexion » (lecture et création du plan) ne doivent pas être compressées : utilisez ce temps au maximum, car il ne peut être que bénéfique. Si vous terminez les étapes un peu plus vite que prévu, utilisez ce temps pour la relecture. Mais une fois que vous vous êtes relu, n’hésitez pas à partir de la salle, vous n’allez rien rajouter entre les lignes de toute manière.

Unique : Un commentaire d’arrêt doit être unique, dans le sens qu’il ne doit pas être interchangeable, ni dans ses développements évidemment, mais non plus dans ses titres ou son organisation générale, avec n’importe quel autre commentaire qui porterait sur un sujet voisin. Vous pouvez utiliser le plan-type que je vous ai donné, car il peut s’adapter à presque tous les arrêts. Mais c’est bien de l’adaptation, et non du décalquage. Le risque est que votre commentaire paraisse totalement insipide, et donc pas intéressant, ce qui vous fera une note, certes pas catastrophique, mais décevante.

Vide juridique : Encore pire que l’insécurité juridique (voir au-dessus), puisqu’ici j’ai de vrais arguments pour vous décourager d’utiliser cette expression. Le vide juridique n’existe pas en droit français, puisque tout juge saisi d’une question de droit dans le cadre de sa compétence devra la trancher. Il n’y a, à la limite, que des questions de droit dont l’issue n’est pas certaine parce qu’aucun juge n’a encore tranché exactement la même question. Mais ça ne veut pas dire qu’il y a un vide juridique ! Au contraire, une grande partie du travail des juristes et avocats est bel et bien de faire un travail de réflexion sur la solution que pourrait rendre un juge, éventuellement en estimant les probabilités de chacune des options. Mais il n’y a pas de questions qui ne puissent avoir une réponse en droit.

Invoquer le vide juridique est donc une faiblesse d’esprit que je vous déconseille fortement d’employer, parce que la plupart du temps il s’agit soit d’un manque d’esprit prospectif, soit d’une timidité à l’idée de porter une solution qui n’est pas encore passée dans le droit positif.

Wing it! : Équivalent en anglais de l'expression "Y aller au talent". Ce n'est évidemment absolument pas recommandé, mais il est tout à fait possible que malgré vos révisions, vous tombiez sur un sujet que vous ne connaissez absolument pas. Il ne faut absolument pas que ça influence votre méthode ! Si l'épreuve peut être résumée à 50% de connaissances pures, et 50% de méthode et d'application, vous avez encore de quoi vous battre pour récupérer des points. Donc si vous vous retrouvez malheureusement à devoir faire votre épreuve au talent, prenez ça comme un challenge, sinon vous allez vous pourrir tout seul.

X : (croix) Détail purement pratico-pratique, au cours de la rédaction final de votre commentaire, je vous conseille de barrer chaque élément de votre brouillon une fois que vous l’avez mis sur votre copie finale. Cela vous permettra de voir votre avancée et de confirmer que vous avez bien évoqué chaque point de votre brouillon.

Y voir clair dans les termes techniques : (oui je sais ce n’est pas terrible, mais des mots qui commencent en Y j’en connais pas tellement) Votre commentaire va souvent s'articuler autour de 3/4 notions clefs, qui seront souvent évoqués dans l'arrêt. Faites bien attention à les identifier correctement dès le début, à bien voir leurs différentes qualifications, et à ne pas en changer au milieu de votre commentaire. Ça vous évitera aussi de partir en hors-sujet, si vous maîtrisez bien le sujet de l'arrêt, ce qui passe par comprendre les termes utilisés.

Zone de vérité : En rugby, les 22 derniers mètres du terrain, où pour avancer il n’est pas possible de tricher ou de faire semblant. En commentaire, le moment où vous allez passer de la décision rendu à votre plan de commentaire. Tout la méthode du monde (la meilleure, si vous avez lu mes articles) ne remplacera pas une solide connaissance du droit et une véritable capacité de réflexion. C’est à ce moment-là que se révélera votre niveau « véritable », et vous devez l’avoir en tête pour ne pas vous disperser.


Je pense avoir fait le tour de ce qu'il y a à savoir sur le commentaire d'arrêt, au moins sur la forme et la méthode, le fonds c'est à vous de le bosser !

On va pouvoir maintenant passer à des choses plus spécifiques à l'examen d'entrée au CRFPA : la note de synthèse ! (Pas que, mais c'est un gros morceau).

Alexandre
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vendredi 24 juillet 2015

Un contenu sain dans un plan sain : rédiger son commentaire (4)



Si vous avez lu les articles précédents, vous êtes maintenant tout à fait à même d’analyser l’arrêt qu’on vous proposera, de dégager des idées grâce à vos connaissances et de les mettre en place au sein d’un plan bien établie et clair, dont les titres et les transitions coordonne parfaitement votre pensée.

 
Mais bon, globalement si vous rendez que ça le jour de l’examen, c’est foutu.

Il faut maintenant mettre du contenu dans votre beau plan, à l’aide des idées que vous avez dégagé. Je vais distinguer deux étapes dans la rédaction : d’abord votre introduction, et ensuite le corps commentaire.

En introduction, faire classique au possible

On ne peut pas gagner sur son introduction ; par contre, on peut planter son commentaire dès l’introduction. Il faut donc faire dans le classique et le sobre.
  • Une phrase d’introduction : courte, elle présente le sujet global du commentaire de façon précise. L’arrêt parle des conditions pour obtenir des mesures en référé ? Faites une phrase sur ce qu’est un référé, et pourquoi les conditions d’obtention sont importantes. L’arrêt parle d’abus de droit ? Faites une phrase sur le concept et le rôle de l’abus de droit. Vous n’avez pas à développer cette idée, c’est une simple mise en bouche, pour montrer dès la première phrase que vous savez de quoi on va parler.
  • Votre fiche d’arrêt : ah, la fiche d’arrêt ! On vous en demande depuis le premier TD de L1, à peu près. Et ça parait bête, mais c’est absolument essentiel, il s’agit de présenter de façon claire les références de l’arrêt, les faits, la procédure, la question de droit et la solution de l’arrêt proposé. Vous voulez une sous-liste ? Allez, on fait une sous liste :
-        Les références de l’arrêt : la formation qui a rendu l’arrêt (ou la décision) et la date, en toutes lettres (pas le Cass. Civ. I, 12 déc. 2009 mais « La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 12 décembre 2009 »). Inutile de mettre le numéro de pourvoi, cela ne sert qu’à retrouver l’arrêt plus vite quand on le cherche, et votre correcteur l’aura sous les yeux ;

-        Les faits (qualifiés) : il vous faut reprendre les faits décrits dans les premiers attendus de l’arrêt, mais en qualifiant les différents éléments. C’est-à-dire ne pas reprendre les M. X et Mme Y et SARL Z, mais « le cédant », « la cessionnaire » ou « la Société absorbée » ; pareil pour les actes, ne les appelez pas par les noms éventuellement donnés par les parties et repris par l’arrêt, dites « Le contrat de vente » et non « Le contrat de cession de l’immeuble du 9 rue Vacher ». Attention à deux choses : 1) Ne donnez pas de qualification que vous allez discuter et évaluer dans le corps de votre arrêt ; ne qualifiez pas un contrat de « Contrat de vente » si l’objet de l’arrêt est de discuter de la nature de ce contrat 2) Évitez dans la mesure du possible de donner des qualification procédurales, type « le demandeur » ou « le défendeur », ça sera vite intenable lorsque vous parlerez de la procédure, car le demandeur en première instance, en appel, dans les procédures annexes et en cassation peuvent changer.

-        La procédure : il faut noter, de façon un peu austère mais nécessaire, l’ensemble des étapes de procédure qui se sont déroulées, à chaque fois avec la partie qui a fait la demande, la juridiction, la date de la demande, la date de la décision et le sens de cette décision. Le plus souvent, il y aura une première instance, un appel et un pourvoi en cassation, mais il peut arriver qu’il y ait plus ou moins d’informations. Reprenez les toutes correctement, c’est fastidieux mais il le faut.

-        La question de droit : il s’agit de la question posée à la Cour de cassation (ou autre suivant la décision). J’aime bien sauter une ligne avant et après, pour la mettre en évidence, mais c’est un choix personnel. Elle doit être sous forme interrogative indirecte, c’est-à-dire « La question posée à la Cour de cassation est de savoir si… ». Encore une fois, ça peut paraître anodin, mais c’est fondamental de la noter clairement.

-        La solution : bêtement, c’est la réponse telle qu’elle de la juridiction à la question de droit. Vérifiez bien que la solution que vous avez écrite répond bien à la question que vous avez relevé, sinon c’est la chute.
  • Votre annonce de plan : Encore une fois, du classique, présentez de façon claire (sans pour autant reprendre les titres de vos parties exactement), les grandes idées de chacune de vos parties, avec entre parenthèses le numéro de la partie correspondante. Cette étape ne doit pas non plus dépasser les 3 lignes.
Si vous avez bien fait tout ça, vous avez votre introduction solide. Elle ne doit pas dépasser une page manuscrite de rédaction (une trentaine de lignes). Vous allez pouvoir attaquer la rédaction de vos parties.

Les bonnes parties font les bons résultats

En fait c’est le domaine dans lequel j’ai le moins de conseil à vous donner, parce que je ne peux pas anticiper le contenu de votre commentaire. Mais quelques conseils s’imposent quand même dans la rédaction.

                Garder un style simple et direct

Le droit, c’est compliqué. A comprendre, à expliquer, à détailler. Donc il faut absolument conserver un style simple, clair et direct. Ne pas faire des phrases longues avec beaucoup de conjonctions, mais s’en tenir à des structures sujet-verbe-complément, articulées avec des mots simples : donc, mais, or, ou, puisque, alors que, etc. Ça peut paraître austère et simpliste, mais on ne vous tiendra pas rigueur de ne pas avoir un style littéraire élaboré. Par contre, si le correcteur doit relire 3 fois une phrase de 5 lignes pour la comprendre, ça va vite le gonfler.

De façon générale, si vous voulez vous reposez sur une rédaction facile, par manque de temps pour rédiger ou simplement parce que vous n’êtes pas très créatifs à l’écrit, utiliser une méthode éprouvée : un paragraphe par idée, enchaîner les phrases [Idée] [Argument 1] [Argument 2] [Exemple ou source], et passer à un autre paragraphe. Ça vous donnera pas le Nobel de littérature, mais ce n’est pas ce que vous êtes venus chercher.

                Ponctuation, point trop n’en faut

Savoir mettre les virgules, points-virgules et autres au bon endroit est surtout une question d’habitude. Tout au plus je peux recommander de ne pas utiliser deux fois les deux points dans la même phrase, éviter les points-virgules qui ne servent qu’à alterner avec un point normal. Pour une bonne manière d’utiliser la ponctuation, lisez des textes de journalistes (des bons, pas les dépêches Yahoo ou les articles Buzzfeed). Cela vous permettra d’avoir des idées sur la manière de faire des phrases claires et correctement ponctuées, mais attention à ne pas copier le style lui-même, qui n’est pas vraiment adapté au commentaire d’arrêt. Vous pouvez également, plus simplement, aller regarder les articles de doctrine dans les revues juridiques, d’auteurs reconnus, ça fera double emploi avec les révisions !

                Ortographe et gramaire

Les jeunes de maintenant ne savent plus écrire ! Cette phrase est d’une connerie tellement monstrueuse, alors que les générations les plus récentes sont des générations de lecture et d’écriture constantes. Pas principalement dans des livres ou sur papier, mais l’écriture même en ligne reste la même. Demander à vos parents, voire vos grands parents, combien de mots ils écrivaient par jour au même âge, et comparer avec la quantité que vous écrivez vous-même, tous supports confondus.
Néanmoins, cette idée est dans l’air du temps, et donc les correcteurs l’auront en tête, et risquent de sanctionner les fautes ou erreurs si elles sont trop présentes dans votre copie. De façon plus large, une faute d’orthographe ça gène à la lecture, et ça peut même faire douter sur le sens d’une phrase. Je vous recommande donc de bosser tout ça, une bonne idée est de rédiger un texte sur word, sans correcteur automatique, puis faites passer le correcteur. Ça vous permettra de repérer le type de fautes que vous faites de façon habituelle.

Si par contre vous avez un doute sur un terme technique au cours de l’épreuve, ne vous embêtez pas : allez piocher directement dans votre Code, qui fera office de dictionnaire rapide.
Gardez-vous un peu de temps pour vous relire à la fin de l’épreuve, ça aussi on vous le répète depuis des années, mais c’est réellement utile, on n’a pas le même œil lorsque l’on écrit et lorsqu’on lit. Lisez également attnetivement, pour la bonne raison que le cerveau va parfois « voir » ce qu’il a envie de voir ou ce qu’il s’attend à voir. Je suis sûr qu’il vous ait déjà arrivé de lire un texte avec des fautes de frappe, et de ne même pas le remarquer, c’est normal, et si vous passez trop vite dessus, la relecture n’aura aucun intérêt.

Vous aviez vu qu’il y a une faute de frappe à « attentivement » dans le paragraphe précédent ?


Oui ?


Bon, je ne suis pas magicien non plus, je fais du droit, mais vous avez compris.


Avec tout ça, je pense qu'on a déjà fait un bon tour de la méthode du commentaire d'arrêts, et avec les révisions du fonds qui vont bien, vous ne devriez avoir aucun problème le jour de l'examen. Pour le dernier article de cette "Semaine du Commentaire", je vous proposerai un petit mélange d'idées et de mis en garde, pêle-mêle, par flemme de trier et aussi pour changer un peu.
Alexandre
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jeudi 23 juillet 2015

Titres, chapeaux et transition : les petits points qui font les grands commentaires (3)




Après avoir vu le type de sujet que vous pouviez avoir en commentaire, et la méthodologie du plan, voyons d’un peu plus près la rédaction du commentaire en lui-même, en commençant par quelques éléments qui sont assez courts, mais qui sont loin de relever du détail : les titres, les chapeaux introductifs et la transition entre les deux grandes parties.

De la noblesse de vos titres

Les titres de vos parties et sous-parties ne doivent pas être considérés comme des détails. J’ai dit précédemment que vos titres avaient une importance particulière et je le répète : ils sont révélateurs, à la fois de votre compréhension du sujet, de votre réflexion personnelle et de la pertinence de votre analyse. Il faut donc les soigner.

                Des titres clairs et parlants

Cela peut paraître bête à dire, mais il faut le garder en tête : votre correcteur ne veut pas jouer aux devinettes sur le contenu de vos parties, il n’aime pas particulièrement le suspens lorsqu’il corrige un commentaire d’arrêt, et il a envie de savoir ce qu’il va lire dans la partie avant de la lire.
 
A ce titre, n’ayez pas peur de vous répéter avec le contenu de votre partie, si vous avez besoin d’utiliser des termes techniques. Parfois, vous aurez des commentaires qui tourneront autour d’une seule notion clef, que vous aurez l’impression de réécrire des centaines de fois. Ce n’est pas grave, et en tout cas c’est beaucoup moins grave que de tenter de chercher un synonyme qui en fait ne correspond pas exactement à la notion. On ne vous reprochera pas un style un peu lourd et répétitif, par contre on vous reprochera énormément une approximation.
 
Si vous faites un commentaire sur la responsabilité pénale des personnes morales, il ne serait pas si choquant que ça de trouver « responsabilité pénale des personnes morales » plusieurs fois dans les titres. Par contre, essayer de donner de la variété en utilisant « Responsabilité délictuelle » (qui est du civil donc), « Responsabilité criminelle », ou pourquoi pas « Capacité pénale » (on sait jamais, vous êtes peut être aussi nuls que moi en droit pénal) sera très durement sanctionné.
 
Enfin, des titres parlants ça veut dire des titres qui correspondent à votre commentaire, et pas des titres génériques qu'on pourrait mettre à n'importe quelle partie de n'importe quel commentaire! Soyez donc précis dans vos titres, explicitez ce dont vous parlez. Pour caricaturer, ne dites pas "Un nouveau régime restreint de procédure" mais "Un régime dérogatoire limité aux meubles pour le référé" (ne cherchez pas d'indication sur le fonds du droit dans ce titre, c'est un exemple qui ne se base sur rien du tout).

                Des titres qui se répondent

C'est à dire des titres qui ont l'air de parler de la même chose et qui se complètent. En fait, il s'agit principalement de montrer, dans vos titres, que votre commentaire ne tourne pas en rond, que vous avez une idée directrice et que votre réflexion avance. Ce n'est que la conséquence du fait qu'il y a des chances que vos parties ne soient pas lues; ou du moins qu'il faut que l'on puisse comprendre où vous allez en lisant seulement vos titres.
Attention au piège des "titres Science Po" personne ne sait pourquoi ça s'appelle comme ça, mais on vous a sûrement déjà parlé en fac. Ce sont les phrases qui sont réparties sur deux titres : un titre "Blablabla ...." et le titre de la partie d'après "... mais blablablabla". Ce n'est pas une bonne idée, pour la simple raison que personne n'aime ça. En plus, ce n'est pas très élégant, et le plus souvent c'est une manière artificielle de lier deux idées qui ne sont que vaguement proches.
Comment faire pour que les titres se répondent alors ? Bosser les idées déjà, mais ça vous l'avez fait au niveau de votre plan. Il faut donc expliciter vos idées dans les titres, et ça devrait le faire tout seul. Pour ce qui est de la forme, j'ai toujours trouvé que les titres se coordonnaient mieux quand ils avaient la même syntaxe : nombre de mots proches, même types de mots

                Des titres courts et propres


Par court, il faut comprendre 1 ligne, voire 1 ligne et demie. Si votre titre fait plus de deux lignes, refaites le, il est déjà indigeste. C’est un peu brutal, mais c’est comme ça, si vous ne pouvez pas résumer l’idée de votre partie dans un titre de moins de deux lignes, c’est probablement que vous ne la comprenez pas vous-même, alors comment espérer la faire comprendre à quelqu’un d’autre qui vous lira ?
 
Il faut aussi faire des structures syntaxiques (l’ordre et le choix des mots, pour ceux qui suivent pas) simples, courtes et si possible agréable. A ce titre, évitez :
  • Les verbes conjuguées : ils rallongeront votre titre très vite, et ne distingueront pas assez vos titres de votre rédaction.
  • Les participes présents « étant », « ayant », « faisant », etc. C’est assez inélégant, en plus de rallonger inutilement comme les verbes conjugués (en gros, pas de verbe).
  • Les citations : au cas où ça vous viendrait à l’idée, ne citez rien dans un titre, ni l’arrêt, ni encore moins une autre source.
  • Les parenthèses ou crochets : c’est toujours délicat, parce qu’on ne sait pas trop ce que vous voulez dire, pourquoi c’est mis à l’écart. Au pire on peut croire que c’est une manière maladroite de caler deux idées dans un titre ; il y a souvent mieux à faire.
  • Les guillemets : pour souligner un mot en particulier, ou une expression (ex. : Le régime des « conventions réglementées » écarté dans les « groupes » de sociétés). C’est pas très propre non plus, dans le sens que ce ne sont pas des expressions étranges
  • Les titres Sciences Po : Ça ne se fait pas, c'est tout. Pis c'est moche. 
  • Les deux points : peut-être une opinion un peu plus personnelle, c’est assez moche je trouve. Dans la plupart des cas, une virgule marchera très bien à la place. Ex. : « Le droit de propriété : un droit perpétuel » à « Le droit de propriété, un droit perpétuel » (ce titre est abominablement bateau, ne l’utilisez jamais, c’est un exemple !). Mais honnêtement c’est plus une préférence perso par rapport au reste.

Un bon chapeau pour se couvrir

Les chapeaux introductifs se trouvent sous vos titres de grandes parties afin d’introduire la sous division en sous-parties, comme dans l’annonce de votre plan à la fin de l’introduction. Comme les titres, ils servent à expliquer et articuler votre commentaire. Néanmoins ils sont beaucoup plus « normalisés » que les titres, et il y a moins à dire sur leur rédaction.
Le bon chapeau est court, 3 lignes, 4 grand max, et rappelle les idées fortes de vos deux sous-parties à venir, en les coordonnant. C’est-à-dire :
  • si l’une des deux parties à venir est la conséquence de l’autre, utiliser une expression de conséquence : A donc B / A, ce qui entraîne B / Puisque A, alors B
  • si vos deux sous parties s’opposent, utiliser une expression d’opposition : A, mais B / A, et pourtant B / A, or B
  • si vos deux parties sont des conséquences parallèles de la même chose : Puisque [idée précédente], d’un côté A, et de l’autre côté B / Une fois [idée précédente] considérée, à la fois A et B
  • si vous posez un choix entre deux idées alternatives : Soit A, soit B / Il est possible que A, ou alors que B
Présentées comme ça, ces phrases types ont l'air stupides et un peu miteuses, je sais. Elles sont là pour bien faire comprendre que le chapeau doit servir votre développement d'une manière purement formelle : présenter et articuler, point. Ce qui veut dire pas d'argument, pas d'exemple, pas d'idée que vous ne développeriez pas ailleurs.

La transition entre les grandes parties, pour la forme

Ce sont les 2/3 lignes qui vont se trouver entre vos deux grandes parties. Elles n'ont pas une grande importance, mais pour l'équilibre et la lecture de votre commentaire, elles sont utiles. Par contre, pas trop de question à se poser pour la rédaction. 
Comme pour les chapeaux, cette partie ne doit rien contenir en termes d'idée, d'exemple ou d'argument. Pour bien faire, il suffit globalement de reformuler en contexte l'annonce de plan de votre introduction, et ça sera bien.

 
Voilà pour les petits éléments qui complètent le squelette de votre commentaire. Dans le prochain article, on parlera contenu! (enfin?)

Alexandre
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mardi 21 juillet 2015

Le bon plan de l'été : celui du commentaire (2)


Nous avons donc vu les différents types d’arrêt qui peuvent sortir au moment d’un commentaire, maintenant voyons un peu le contenu du commentaire d’arrêt.

Je ne vais pas vous faire un cours pour chacune des matières, ça n’est pas ce que je souhaitais faire, et j’en serais totalement incapable de toute manière. Mais il y a quelque chose de commun à tous les commentaires, et qui est fondamental : le plan.

Squelette de plan

Un petit rappel, probablement pas totalement inutile, sur le squelette de base d’un plan de commentaire d’arrêt :

Introduction
  • Fiche d’arrêt
  • Accroche
  • Référence de l’arrêt
  • Faits
  • Procédure
  • Question de droit
  • Annonce de la première grande partie (I), et de la seconde (II)


I) Titre grande partie I
Chapeaux pour annoncer la première sous-partie (IIA), et la seconde (IIB)

A) Titre sous-partie IA

B) Titre sous-partie IB

Transition

II) Titre grande partie II
Chapeaux pour annoncer la première sous-partie (IIA), et la seconde (IIB)

A) Titre sous-partie IIA

B) Titre sous-partie IIB

En recherche de bon(s) plan(s)

Avoir un bon plan est fondamental dans le cadre d’un commentaire, pour deux raisons. D’une part, cela exige de bien coordonner ses idées, et de donner du sens à sa réflexion, c’est donc en créant votre plan que vous allez parfaire votre analyse. En général, quand on n’arrive pas à trouver un plan correct, c’est que le fond, la compréhension de l’arrêt, n’est pas bon. Et d’autre part, le plan permettra à votre correcteur de rentrer plus facilement dans votre copie et dans votre réflexion.

Un intermède-vérité maintenant : un chargé de TD avait confié, aux détours d’une discussion, un secret de polichinelle pour la correction des commentaires à la faculté. Je ne dis pas que cette méthode est pratiquée partout, mais elle semble suffisamment crédible, et de bon sens, pour que ça soit tout à fait possible. Voilà la méthode de correction qu’il avait exposée :

  1. D’abord, le correcteur regarde l’introduction (la fiche d’arrêt, la question de droit et l’annonce du plan) : si la fiche d’arrêt est hors-sujet (hors-sujette ?), que la question de droit n’est pas bonne ou que l’annonce de plan est totalement farfelue, ce sera la note-punition (en dessous du 8)
  2. Puis, il regarde les titres des parties et les « chapeaux » avec les annonces de sous-parties : c’est là que l’essentiel se joue. Si le plan parait assez classique, correspond au sujet, semble y répondre et que les titres sont corrects, on sait que la note va se trouver entre 8 et 12 (là où l’immense majorité des notes se situent)
  3. Ensuite, il regarde les parties où se trouvent les points de droits les plus importants de l’arrêt
  4. Enfin, il peut regarder le contenu des parties dans l’ensemble : deux solutions dans ce cas-là, soit votre commentaire semble particulièrement bon et le correcteur veut voir ce que vous avez pu dire de si géniale (ça c’est bien !) ; soit il va à la pêche aux points parce qu’il n’a pas compris ce que vous essayiez de dire (ça c’est moins bien…)


Vous voyez bien que dans ce processus, le plan est l’objet de beaucoup plus d’attention que le contenu de vos parties, ce n’est donc pas quelque chose que vous devez expédier en vous disant « De toute façon, je vais les éblouir sur le fond de mes idées », parce que si vous avez un mauvais plan, un correcteur passera très vite sur vos développements, ou en tout cas avec déjà une très mauvaise idée de votre niveau.

Le plan parfait n’existe pas

Si ça existait, ça se saurait. Pour une explication plus complète, le plan parfait n’existe pas car lors de la conception de votre plan, vous allez faire des choix, qui vont traduire votre analyse propre.

Mais le plan sûr existe !

Une fois qu’on a dit qu’il n’y avait pas un plan parfait pour chaque commentaire de chaque arrêt, il faut voir que vous ne visez pas la perfection lors de votre commentaire, surtout aux examens d’entrée au CRFPA. L’objectif est d’être pertinent, juste et clair, pas d’écrire l’article du siècle, notamment parce qu’il y a peu de chances que vous tombiez sur l’arrêt du siècle au cours de l’examen. Et dans cet objectif la, il est possible de se reposer sur des plans types, qui fonctionnent à peu près bien pour tous les arrêts, et qui vous permettront d’avoir un fil conducteur net et clair.

Il existe de nombreux plans types comme celui-ci, et je n’ai rien inventé, je vous le livre parce qu’il a toujours bien marché pour moi, pour obtenir des notes qui se baladaient autour de la moyenne, plutôt au-dessus si c’était une matière que je maîtrisais mieux.

Il s’agit de quatre parties : contexte, sens, portée, critique. Elles se répartissent dans le plan comme cela :

I) [Première partie : l’analyse juridique directe de l’arrêt]

A) Contexte

Le contexte juridique de l’arrêt : quel est le droit applicable, les sources, les enjeux du domaine concerné. Il faut également à la fin de cette partie ré-énoncée la réponse de la cours de cassation à la question droit posée.

Dans cette partie, ce qu'il faut éviter c'est faire une redite de la fiche d’arrêt, et surtout de reprendre les éventuels moyens du pourvoi.

B) Sens


Quelle est la solution « profonde » donnée par l’arrêt, ses fondements juridiques, son explication ; par exemple, est ce que c’est un changement de qualification d’un fait ou d’un acte, ou un changement de régime d’un acte juridique, etc. 

C'est ici que vous devrez faire preuve de votre analyse technique la plus poussée et la plus intéressante, attention quand même à ne pas dépasser sur les parties suivantes. Tenez-vous en à l'explication du droit en profondeur tel qu'il résulte de l'arrêt.

II) [Deuxième partie : l’analyse plus large de l’arrêt dans l’environnement juridique]

A) Portée

Vous allez ici chercher à élargir et faire interagir la solution donnée dans l’arrêt avec le reste du droit applicable. Exemple : Un acte juridique change de régime, quelles sont les conséquences sur son traitement dans d’autres contextes, d’autres procédures, est ce que cela change sa valeur, son rôle dans l’ordre juridique?

B) Critique

Vous arrivez près de la fin, et comme disait Christian Jean Pierre en commentant la Coupe du Monde de Rugby "ET L'ON OUVRE!".

Il faut aborder en final la problématique plus large qui entoure l'arrêt, les enjeux, les risques, mais aussi les bienfaits qu'un arrêt peut apporter. Le développement sera moins technique que dans la partie précédente, mais aussi pertinent ! Ne tombez pas non plus dans le commentaire politique ou sociétal, vous faites du droit bordel !

Par contre, une approche par l'économie peut être intéressante, ou par la stratégie si la matière s'y prête. Par exemple, toute modification de ce qui concerne le recouvrement de créances va avoir un impact sur les acteurs du commerce, en bien ou en mal.


Voilà donc pour un exemple de plan qui passe à peu près partout. Vous en trouverez des caisses d'autres dans des livres ou sur internet, dont certains que vous trouverez sûrement plus pertinents. Je vous conseille d'en avoir un ou deux en tête avant les épreuves, ça permet de se poser et de réfléchir calmement au contenu de l'arrêt, même si vous en changez après parce que vous avez une meilleure idée !

Alexandre
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lundi 20 juillet 2015

Classique discours de la méthode (du commentaire d’arrêt) (1)



Ah, le commentaire d’arrêt… Vous en avez tous probablement rédigé des douzaines, dans toutes les matières possibles et imaginables. Est-ce que j’ai vraiment des choses à évoquer encore sur ce sujet ? 

Oui, je le pense.

Non pas que j’ai des choses à vous apprendre, ou à révéler, mais je vais essayer de modéliser un peu tout ça, de tracer des catégories et des méthodes qui pourront servir ; lors de l’épreuve pratique de spécialité, bien sûr, mais également de façon générale dès que l’on vous demandera votre opinion sur une décision de justice un tant soit peu fondamentale. Au pire, cela ne sera qu’un rappel sous un jour nouveau.

Que veut-on vraiment de vous ?

L’équation du commentaire d’arrêt est assez simple : on vous donne une décision, dans l’immense majorité des cas de la Cour de cassation (un arrêt, donc, par contre si on vous donne une décision du Conseil constitutionnel et que vous appelez ça un arrêt, considéré que tout est déjà perdu), et vous avez trois heures pour produire un commentaire de cet arrêt, en générale entre 6 et 10 pages (fourchette très large).

La plupart du temps cet arrêt apportera quelque chose de nouveau à l’état du droit (voir plus bas pour les « types » d’arrêts), et c’est là que réside l’intérêt du commentaire. Comme les articles produits par d’éminents professeurs ou de non moins éminents avocats dans les pages des revues juridiques, il s’agit d’analyser l’intérêt de l’arrêt, en ce qu’il apporte de nouveau (ou non) au droit applicable.

Commenter un arrêt, c’est donc en expliciter le raisonnement et les conséquences juridiques, en lui redonnant sa place dans l’évolution du droit positif, afin de problématiser la question posée et ses enjeux.
D’un coup c’est beaucoup plus clair non ? Bon, là où ça se corse, c’est que tous les arrêts ne s’abordent pas de la même manière.

Des différents types d’arrêts à savoir identifier

Pour trouver l’apport de l’arrêt commenté au droit positif, il faut savoir l’aborder par le bon bout, or cela ne se fera pas du tout de la même manière selon le type d’arrêt commenté. J’entends par « type d’arrêt » des grandes catégories dans lesquelles on peut trier les arrêts couramment proposé pour les commentaires ; personnellement j’en ai relevé 5.

                L’arrêt mille fois connu
C’est l’arrêt que vous avez vu, en long, en large et en travers en cours. Il est fondateur, parce qu’il contient un principe général, ou tranche une question fondamentale. En général ce sont les arrêts qui sont connus par leurs noms, ou par le nom des parties : Blanco, Jacques Vabres, Perruche, Les Complices, Baldus, etc.

Il est assez rare, dans le cadre d’un examen, d’avoir ce type d’arrêt. Tout bêtement parce que le commentaire revient dans ces cas-là, la plupart du temps, à recracher la partie du cours correspondante, ce qui ne permet pas d’évaluer grand-chose.

Si ça devait arriver : localisez bien dans votre tête quelle partie du cours est concernée. Vérifiez bien que c’est le même morceau de l’arrêt qui est proposé, et pas l’attendu du dessus ou celui du dessous. Les connaissances étant assez facile à mobiliser, prenez le temps de soigner votre plan et vos titres. Soyez un peu plus audacieux que d’habitude sur ce qu’il y a autour de l’arrêt (que vous aborderez en fin de commentaire uniquement), notamment l’influence de cet arrêt sur des domaines du droit plus large, les résistances qu’il y a pu avoir (en jurisprudence, et en doctrine), ou encore les évolutions législatives qui ont suivi. Ne faites pas de fausse naïveté (« Drôlement intéressant cet arrêt Poussin dis donc, je savais pas tout ça moi ! »), mais ne passez pas non plus au-dessus des explications fondamentales à apporter, sous prétexte que l’arrêt est archi-connu. Évitez également de vous détacher totalement du contenu de l’arrêt dès le premier paragraphe, au risque de rentrer, d’abord dans la dissertation, et ensuite dans le mur.

                Le récent revirement de jurisprudence
C’est, et de loin, le type d’arrêt le plus intéressant à commenter. Il s’agit d’un arrêt relativement récent (moins de 5 ans), qui change radicalement la jurisprudence antérieure. Il est potentiellement un arrêt mille fois connu, mais en général les implications du revirement sont encore mal connues, ou alors il n’a pas eu le temps de prendre la place qu’il mérite dans la doctrine, faute de temps. Il va être beaucoup plus facile de commenter cet arrêt, pourvu que l’on s’en donne la peine.

Il faut commencer par identifier le fondement juridique du revirement de jurisprudence : changement de texte appliqué ? Changement d’interprétation ? Sur quelle base : nouvelle conception juridique ? Nouvelle théorie qui trouve à s’appliquer ? Nouveau contexte général pour le domaine du droit concerné ?

Ne tombez pas dans les deux facilités qui sont de considérer que :
  •      Soit l’interprétation n’a changé sur aucune base, par pure volonté spontanée des juges, qui pensaient que ça ne se verrait pas. Les juges, surtout à la Cour de cassation, connaissent parfaitement leur jurisprudence, et les arrêts ont été discutés longuement. Avant de dire qu’il n’y a aucun fondement, réfléchissez bien si ce n’est pas beaucoup plus crédible que vous ne l’ayez pas identifié ;
  •           Soit que l’arrêt est un arrêt « d’opportunité », ou de « défiance » ; ces arrêts existent, et ils sont extrêmement rares. En général, ils vous auront été indiqué en cours, n’allez pas recourir à cette fausse explication pour éluder un contenu que vous n’avez pas pris le temps de bien analyser.
Une fois le fondement juridique du revirement trouvé, votre commentaire s’écrira presque de lui-même, vous n’aurez qu’à donner de la cohérence aux idées, et faire un plan solide et clair.

                La nouvelle jurisprudence de confirmation (ou l’extension)
Moins intéressant que le revirement de jurisprudence en tant que tel, il s’agit également d’un arrêt en général récent. Mais à la différence du réel revirement, il apporte avant tout une précision, ou une nuance, ou étend un principe à un domaine suffisamment voisin pour qu'il ne s'agisse pas en soit d'une révolution.

Dans ce cas, il faut identifier le mouvement général dans lequel s'inscrit l'arrêt, ce qui vous permettra de retrouver les arrêts antérieurs qui préfigurent celui que vous commentez; voire s'il existe, le revirement de jurisprudence qui a lancé le mouvement. Il faut ensuite bien identifier le point précis qui est apporté par l'arrêt que vous commentez, et ne pas lui faire dire plus ou moins que ce qu'il ne raconte.

Ici, vos connaissances générales sur le domaine du droit concerné seront importantes, car vous aurez une meilleure vision de la progression de la matière, et donc de l'importance, parfois relative, de l'arrêt proposé.

                L’arrêt d’application
Assez rare également, il s’agit d’un arrêt, comme il en existe des milliers, ou la Cour de cassation ne fait qu’appliquer un droit parfaitement établi dans une triste banalité. La Cour de cassation, par rapport à d'autres Cours Suprêmes, rend énormément d'arrêts, car très peu de pourvois sont filtrés. Il est donc normal qu'il y ait un nombre conséquent d'arrêt qui n'apportent rien de nouveau; le contraire serait extrêmement préoccupant (aux alentours de 30 000 décisions annuelles, ça déprimerait un peu de faire du droit si c'étaient tous des revirements).

Ce type d’arrêt est assez difficile à commenter, parce qu’il sonne un peu creux en général. Il est toujours possible de le raccrocher à un arrêt antérieur plus intéressant, ou à un texte, une évolution législative plus facile à commenter, mais dans ce cas-là c’est la sortie de route et le hors-sujet qui guette.

                Le vieil arrêt
Il s’agit d’arrêt vieux de plus de 50 ans, pour prendre large, mais qui n’est pas spécialement connu, ni fondateur de quoi que ce soit, à la différence de la première catégorie. Il a appartenu, à l’époque, à l’une des 3 catégories citées ci-dessus (revirement, nouvelle jurisprudence, arrêt d’application), mais maintenant n’a plus qu’une valeur de témoignage historique.

Je me rappelle encore avec bonheur d’une enseignante, professeur des universités, qui avait pour habitude (pour lubie ?) de servir à ses étudiants de façon systématique des arrêts anciens pour les partiels de sa matière. Et quand je dis ancien, je parle d’arrêts qui dataient du 19e siècle, dans une matière qui a pourtant pris son importance actuelle à partir de la moitié du 20e. Il y avait vraiment de quoi se sentir perdu devant sa feuille, avec son beau code tout neuf et ses réformes des 20 dernières années bien en tête…

Ce type d’arrêt est en fait assez intéressant à pratiquer, pour peu que l’on évite certains écueils. Tout d’abord, celui de rater l’ancienneté de l’arrêt ! Le phrasé de la Cour de cassation n’a quasiment pas changé en 2 siècles (extrême modernité à l’époque, ou grand retard aujourd’hui ? Plutôt une constance et une régularité qui convient bien quand on travaille au quai de l’Horloge), il est donc impératif, comme pour tout type d’arrêt, de porter attention à la date de la décision. Des indications comme « Arrêt de la chambre civile » sans numéro, ou « Chambre des requêtes » doivent également éveiller vos soupçons, dans une moindre mesure.

Ensuite, regarder bien l’arrêt pour vous assurer qu’il ne fait pas partie des arrêt « classiques » de la première catégorie ; encore une fois, un œil dans le code correspondant vous le dira tout de suite.
Vient ensuite la difficile tâche d’identifier l’intérêt de l’arrêt, et sa place dans les changements du droit. Il faut retenir que lorsque l’on donne un arrêt ancien, ce que l’on cherche à mettre en valeur, c’est comment la question juridique est traitée différemment (ou non) à l’heure actuelle, et ce que cela implique.

Pour autant, il ne faut JAMAIS commenter un arrêt ancien en se plaçant à notre époque : un arrêt se commente par rapport à son propre contexte. Une éventuelle mise en perspective historique pourra être faite, très légèrement en propos introductif, et principalement dans la dernière partie de votre commentaire.

Pour terminer une brève présentation de ce genre d’arrêts, il faut bien penser qu’en présence d’un arrêt ancien et non « fondamentale », votre capacité à raisonner sur l’ensemble des enjeux de la matière sera bien plus utile que votre connaissance (supposée) totale des règles applicables. Une certaine connaissance historique peut être importante également : par exemple, les instruments financiers à la fin du 19e/début 20e étaient l’apanage des bourgeois et banquiers ; alors que maintenant, il est rare qu’une personne moyenne n’ait pas quelques actions sur un PEE, un contrat d’assurance-vie ou des placements plus ou moins garantis dans des fonds. Le volume et le profil des activités sont radicalement différents, et le droit qui se calque sur ces comportements ne pouvaient évidemment pas être le même.



Voilà pour ce qui est des types d'arrêt que vous pourrez rencontrer au cours des épreuves. Notez que ces décisions pourront également vous être soumises lors de l'exposé-discussion (Grand Oral), mais ce sera une autre histoire.
Dans le prochain article, je vous donnerai des conseils sur la création d'un plan pour votre commentaire !

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