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vendredi 21 août 2015

Les Codes : s'y exercer, les préparer, les utiliser (2)



Les codes du juriste sont comme les épées du chevalier. En moins classe, moins fondamental, moins violent, moins sexy... Bon, d'accord ce n'est pas tout à fait la même chose.

Les codes du juriste sont comme les clefs à molette du plombier. Peu importe la qualité de l'outil, s'il n'est pas habitué à s'en servir, ils ne lui serviront à rien; pire, ils l'encombreront.

De la même manière, un bon outil doit être préparé et entretenu à l'avance pour être prêt le jour J, pour les codes, cela signifie pour les étudiants en droit de le garnir de post-its et le surligner abondamment, parfois à tort.

Enfin, pendant les épreuves, vous devrez pouvoir vous servir rapidement de vos codes, et à bon escient.

Je n'ai personnellement jamais préparé mes codes Mais pour répondre à certaines questions qui m'ont été posées, j'ai décidé de réfléchir (un peu) à ce qui peut être fait dans le domaine, et de consulter un ami qui a aussi passé (et réussi!) les épreuves et qui prépare ses codes.

S'entraîner avec ses codes

C'est une partie importante pour être bien au point et opérationnel le jour de l'examen : entraînez-vous avec les codes que vous allez utiliser. C'est à dire réellement comme en condition d'examen, et préparés comme pour le jour J (cf. plus bas).

Cela veut dire ne pas recourir à Légifrance, même si ça va beaucoup plus vite, faire les recherches exactement comme en examen et pas se contenter d'un "Je chercherai le détail plus tard", etc.

Pour ceux qui sont en stage ou salarié, cela va être plus simple, puisque vous allez probablement faire de nombreuses recherches avant de passer les épreuves. Essayez, dans la mesure du possible et du raisonnable, d'exploiter au maximum vos codes (avant de faire une recherche en ligne par exemple), pour vous faire les mains et les yeux.

Trois points cruciaux sont à observer : 
  • l'organisation et la présentation des jurisprudences : en général, sous l'article concerné, mais pas toujours. Elles sont parfois regroupées sous un article chapeau. Regardez aussi sous les articles les plus fournis (1382, 1134, etc.) comment elles ont été réparties. En général, il y a une forme de mini-plan, ayez le bien en tête pour vous y retrouvez;
  • l'index : normalement l'index, c'est la partie la plus compréhensible d'un code, c'est le but d'ailleurs : trouver facilement ce que l'on cherche. Sauf que si vous jetez un œil sous "Contrat", vous allez voir qu'il y a un paquet de renvois, et qu'il est facile de mettre 10 minutes à trouver ce que l'on cherche. Utilisez au maximum l'index à l'entraînement, pour le connaître par cœur et savoir où se trouve ce que vous cherchez efficacement;
  • les indications de modification : chez Dalloz, et probablement ailleurs mais je connais moins, les textes ne sont pas dans leur version finale. Les suppressions, ajouts et réformes sont indiquées, en général comme ceci : "à l'issue d'un délai prévu par décret en conseil d'Etat, il n'est plus possible d'invoquer la nullité" [abrogé par loi du 17 juillet 2014]. Dans ce cas précis, il faut donc comprendre que la partie en italique a été supprimée à partir du 17 juillet 2014. Oui, ça paraît assez évident, mais là j'ai pris un exemple simple. Sur des articles abondamment modifiés, cela peut devenir un véritable calvaire pour celui qui n'a pas l’œil exercé.
Voilà la vision de Gwenaël, un ami qui vous veut du bien, et qui a une approche relativement en cohérence avec la mienne, ce qui est rassurant sur la qualité de nos conseils :
PASSER DU TEMPS, BEAUCOUP DE TEMPS AVEC SON CODE ! Oui, toute méthode de préparation du code, tel que le surlignage, ne vous sera d’aucune utilité si vous n’avez pas passé des heures avec votre code à rechercher où se trouvent les jurisprudences, et à plusieurs reprises pour chacune d’elles. Car, par exemple, si vous avez surligné les jurisprudences relatives aux actions récursoires du maître de l’ouvrage au bas de l’article 1792 du code civil, il est peu probable que vous vous souviendrez, le jour de l’examen, qu’elles se situent à cet endroit du code, si vous n’êtes pas revenus de nombreuses fois sur cet article pendant votre préparation.

BEAUCOUP DE TEMPS MAIS PAS TROP NON PLUS ! Le code ne fait pas tout, loin de là, et la bonne utilisation des codes ne jouera qu’à la marge pour réussir le CRFPA. Mais c’est parfois ce petit plus qui permettra de faire la différence. En tout état de cause, ce n’est qu’un tout petit aspect de la préparation donc ne prenez pas tout votre été à surligner les codes, vous passeriez nécessairement à côté d’autres éléments importants dans votre préparation. 

Surligner et post-iter, pourquoi, comment?

Je trouve les codes farcis de post-it et coloriés au stabilo assez poétiques, ça représente assez bien la tension, le stress et l'inquiétude qui président la préparation de l'examen. Maintenant, comme je l'ai dit plus haut, je n'ai personnellement jamais préparé mes codes. Je n'en ai jamais vraiment ressenti le besoin, et à cause de ma maniaquerie sur certaines choses, je pense que je les aurai rendus totalement illisibles. Et puis je n'aime pas écrire sur les livres de façon générale.

Je laisse donc ici encore mon ami Gwenaël, qui a accepté de rédiger un texte sur le sujet, parler :
Certains IEJ autorisent le post-itage des codes, d’autres non, tous permettent (sauf erreur de ma part) le surlignage. Le post-itage, s’il est autorisé, ne me semble guère constituer une véritable valeur ajoutée, tant il est facile de se perdre dans ses propres post-it, et donc de perdre du temps. Si certains utilisent cette méthode, je préconiserais de se contenter de post-iter les grandes séparations, utiles pour l’épreuve, du code. Par exemple, pour le droit des obligations, principalement un post-it à l’article 1101 du code civil, 1108, 1126, 1131, etc. Le post-itage ne vous épargnera pas le fait que vous devrez connaître parfaitement la structure du code, et grosso modo à quel endroit se situe quel article.

La plus grande valeur ajoutée que l’on peut apporter à son code reste, à mon sens, le surlignage. Mais là encore, il s’agit de surligner intelligemment. La méthode la plus intéressante consiste à utiliser un code couleur. Il y a différentes alternatives possibles, par exemple vert pour un arrêt historique (Arrêt Canal de Craponne), jaune pour une jurisprudence importante (des arrêts qui fixent des principes, par exemple un arrêt qui expose le principe de la responsabilité précontractuelle), rose pour un revirement de jurisprudence récent (arrêt du 25 juin 2014 sur le décès du pollicitant par exemple), bleu pour une jurisprudence à l’interprétation délicate (par exemple l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 juin 2010).

On peut penser à d’autres catégories mais il faut garder en tête que les couleurs différentes doivent avoir un véritable objectif d’efficacité derrière, sinon autant tout surligner de la même couleur. Par exemple, de savoir qu’il s’agit d’un revirement de jurisprudence permettra de vous remémorer qu’il y a eu d’autres positions jurisprudentielles avant, ce qui est fondamental pour une dissertation ou un commentaire (moins pour un cas pratique). Isoler les arrêts historiques en utilisant une couleur différente vous permet de les retrouver plus facilement.

Il est également intéressant de surligner les passages de lois ou textes réglementaires pertinents qui pourront servir pour l’une des épreuves. Par exemple, il peut être pertinent de repérer que quelques articles du code de la consommation relatifs aux clauses abusives, sont placés dans l’article 1135 du code civil. Si le sujet porte sur les clauses abusives, il sera certainement apprécié, voire exigé, que vous puissiez citer le code de la consommation pour répondre à la question ou commenter un arrêt sur cette question. Le travail en amont consiste donc à surligner les quelques passages véritablement pertinents de la loi ou du règlement afin de gagner le maximum de temps possible.

NE PAS TOUT SURLIGNER ! Oui il faut absolument éviter de vouloir surligner le moindre petit arrêt d’espèce qui aurait été mentionné dans tel ou tel livre. Le correcteur ne vous tiendra pas nécessairement rigueur du fait de ne pas avoir vu un arrêt d’espèce qui colle à la solution du cas pratique si vous avez su élaborer un bon raisonnement juridique à partir de l’arrêt de principe. En revanche, si vous ne mentionnez pas l’arrêt de principe, il y a de fortes chances pour que la correction soit plus sévère. Ainsi, en se contentant de surligner les arrêts véritablement importants vous éviterez beaucoup plus facilement cet écueil puisque l’arrêt de principe vous sautera aux yeux. 

Utiliser ses codes pendant les examens

J'ai une règle personnelle, qui vaut ce qu'elle vaut : ne jamais ouvrir mes codes pendant les 30 premières minutes d'un examen.

Le vrai risque lorsque l'on a accès à ses codes chéris, c'est de se jeter dedans, de s'y perdre et d'oublier de réfléchir. Un code doit être un support, une assistance pour ne rien oublier et vérifier ses connaissances, ou préciser certains points. Il y a une raison pour laquelle en faculté on n'apprend pas le droit en lisant le code : c'est impossible, car les textes seuls, même avec quelques notes de JP, ne suffisent pas pour comprendre le droit.

Si vous tombez sur quelque chose que vous ne connaissez pas, mais alors vraiment pas, ça peut arriver, ne comptez pas sur le fait de pouvoir le comprendre rien qu'en regardant les textes concernés par le sujet. Prenez plutôt du temps pour essayer de réfléchir avec vos connaissances, d'essayer de voir les problématiques posées, et ensuite d'aller voir les textes applicables dans le code.

Et s'il vous plaît, n'allez pas à la pêche à la jurisprudence dans votre code, juste pour appuyer l'application d'un article qui est transparent, ou d'une interprétation largement partagée. C'est dangereux, et un peu article. Pour reprendre un exemple sur la formation du contrat (je prends toujours cet exemple car je sais que vous allez tous devoir bosser dessus, et que je le maîtrise à peu près) : imaginons que vous avez parlé de la nullité pour violence, en précisant que la violence économique n'était pas reconnue en droit français. Il y a des jurisprudences dans le code à l'appui de cette affirmation, mais elles sont parfaitement inutiles, parce que personne ne doute de ça, et qu'allant piocher au hasard une JP vous risquez de vous emmêler les pinceaux.

Maintenant, les notes de JP peuvent être très utiles si vous ne vous rappelez qu'à moitié d'un arrêt important, pour retrouver l'intégralité des références de cet arrêt. Par exemple, je ne me rappelle jamais de la référence de l'arrêt des chasseurs (sur la responsabilité multiple quand on ne connait pas le lien de causalité précis entre une cause et un préjudice), mais je sais qu'il est dans le code et que je peux en retrouver les références facilement. Je n'ai pas de soucis à le citer, parce que j'en connais très bien le contenu !

J'espère qu'avec tout ça, vous serez prêts à utiliser vos codes le mieux possible : au bon moment, et de la bonne manière !

Alexandre
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mardi 18 août 2015

Codes & Lois (pour les écrits) : Lesquels acheter ? Comment les choisir ? (1)



Comme l'outil ne fait pas l'ouvrier, le code ne fait pas le juriste. Mais un bon ouvrier a de bons outils, et un bon juriste a de bons codes ! Donc aujourd'hui, je vous fais un petit rappel sur les codes, lesquels acheter, et comment les acheter. Demain, je ferai un article sur comment bosser avec, s'y habituer et les préparer pour le jour de l'examen.

Quel(s) code(s)?

Ce qui est autorisé

Retournons jeter un œil sur les textes officiels, et l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (ils ont vraiment tout prévu dans cet arrêté !).

Donc, vous avez le droit aux codes annotés, mais pas commentés. Annotés ça veut dire avec des notes de jurisprudence, ce que vous connaissez déjà. La plupart des IEJ proposent une liste précise des codes et recueils autorisés; je ne vais pas vous référencer les listes de chacun des IEJ, je me tuerai à la tâche (ou presque).

Enfin, et je le rappelle même si c'est une évidence, les codes "pros", c'est-à-dire ceux qui ne sont pas des véritables codes, mais des compilations commentés de morceaux de codes, sont à proscrire, par exemple le Code des sociétés de Dalloz, ce qui est dommage parce que ça serait drôlement facile.

ATTENTION : CERTAINS IEJ PEUVENT LIMITER CE QUI EST AUTORISE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES "SUPPLEMENTAIRES" LIEES A LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS; RENSEIGNEZ-VOUS BIEN!

Ce qu'il faudra emmener

Là, évidemment, ça dépend de la matière que vous allez passer. N'emmenez pas tous les codes que vous avez sous la main, à part prendre de la place et vous embrouiller, ils ne serviront à rien. Je vous recommande aussi d'écarter les codes qui ne contiennent qu'un ou deux articles pertinents pour la matière, vous pouvez tout à fait vous rappelez de ces articles par cœur.

Je prends l'exemple du droit commercial, parce que je le connais : 
  • Code de commerce : oui, évidemment
  • Code civil : oui, pas mal de dispositions de droit des sociétés y sont, et des choses assez majeures
  • Code monétaire et financier : plutôt non, la partie du programme qui se retrouve dedans est assez faible
C'est mon opinion personnelle, mais je la trouve suffisamment solide pour la partager. Donc n'emmenez que ce qui vous sera vraiment utile, et pensez-y avant, pas le matin même !

Quelle marque?

Une question qui se résume globalement à "Dalloz ou Lexis Nexis (Litec)?" ou plus clairement "Rouge ou bleu?"

Une réponse qui se résume globalement à : comme vous le sentez. Vraiment, je ne pense pas qu'il y ait d'énormes différences d'un code à l'autre, au niveau qualité. Par contre, au niveau présentation, il y a quelques différences, et vous être sûrement plus habitué à l'une qu'à l'autre. C'est encore plus vrai si vous avez fait des stages ou eu des emplois juridiques, car vous avez sûrement eu le nez dedans pendant assez longtemps. A titre personnel, je sais que les deux ou trois codes que j'utilisais tous les jours, je les ouvre à l'article que je veux du premier coup et je sais où trouvez très rapidement les jurisprudences que je cherche. Et c'est probablement le cas pour chacun d'entre vous avec les codes qui concernent sa matière.

Certains amis m'ont dit qu'il pouvait être stratégique de prendre les mêmes codes que ceux qui sont utilisés pour la correction, ce qu'on peut parfois savoir selon les universités, par usages ou bruits de couloir. Je pense sincèrement que c'est moins important que d'être vraiment à l'aise avec son code.

Dans la mesure du possible, prenez les codes que vous avez toujours utilisés, et qui vous sont familiers, car il n'y a pas de différence réelle de qualité entre les éditeurs.

Il y a aussi quelques petits éditeurs dont je serais incapable de vous donner le nom. Leurs codes sont sûrement de bonne qualité, et loin de moi l'idée de les discréditer, mais dans la mesure où le marché doit se décomposer (selon mes chiffres purement arbitraires) en quelque chose comme 60% Dalloz, 39% Litec et 1% autres, je vous propose plutôt de rester sur les chemins les plus empruntés.

Quelle date de fraîcheur?

Les codes sont réédités chaque année, ce qui veut dire qu'un code est globalement plus à jour à peu près 3 mois après sa sortie. En Allemagne, par exemple, il est possible d'acheter un code (en fait une compilation de codes) sous forme de classeur, et de recevoir les ajouts et modifications sous formes de feuillets à remplacer à chaque réforme de l'année de validité du code.

En France ce n'est pas le cas, en tout cas pas à ma connaissance, donc de toute façon votre code au moment de l'examen sera techniquement obsolète. Mais quelle est la date maxi que l'on peut tolérer pour son code?

De façon générale, je pense que 2 ans avant la dernière édition disponible est le maximum que l'on puisse s’autoriser sans stress. Par exemple, les codes courants (Civil, Pénal, Procédures, etc.) seront réédités à la rentrée, en version 2017, donc je déconseille d'y aller avec quelque chose de plus vieux que 2015. Mais, si vous prenez des codes plus anciens, pensez à vous renseigner deux fois plus sur les réformes qui ont eu lieu depuis l'édition de votre code.

Bien sûr, le plus récent, le mieux c'est. Et il est possible que vos codes vous resservent assez vite, donc le barreau peut être la bonne occasion pour refournir votre étagère pour les 2 ans à venir.

Prenez des codes les plus récents possibles, et s'ils ne sont pas de l'année, faites bien attention quand vous les consultez à vous rappeler des dernières réformes sur le sujet. Le mieux étant, et j'y reviendrai dans un autre article, de surligner ou post-it-er les textes qui ne sont plus à jour dans votre code.

ATTENTION : REFORME DU DROIT DES CONTRATS (vous le saviez, j'espère). UN NOUVEAU CODE CIVIL SERA DONC NECESSAIRE, MEME SI TECHNIQUEMENT VOS EPREUVES DEVRAIENT PORTER SUR LE DROIT APPLICABLE A LA DATE DE L'EXAMEN, DONC PAS SUR LA REFORME.

NEANMOINS, VOUS DEVREZ BIEN FINIR PAR L'ACHETER, DONC PROFITEZ-EN !

Quel prix?

"Là encore, on reste dans du classique, la peau du fion" Léodagan - Kaamelott 3x85 "Le mangonneau".

Les codes, c'est cher, et vu que la concurrence sur le marché est extrêmement faible, les prix montent. Et plus le code est spécialisé, plus ça va coûter cher (le CGI, c'est 100 balles, quoi qu'il arrive).

Heureusement, certains éditeurs (principalement Dalloz, en tout cas je ne connais pas assez les autres pour en parler) ont commencé à sortir des versions "cheap" de leurs codes. Ces codes "Editions limités" ont des couvertures en carton, pas de petites ficelles pour marquer les pages, mais le reste est identique, et pour 30€ au lieu d'une soixantaine. Le contenu est le même, ne serait-ce que parce que changer le contenu leur aurait coûté de l'argent, ce qui est l'inverse du principe du low-cost.

A peu près tous les codes de base sont concernés, ce qui est une idée à saluer vivement ! Le site internet de Dalloz le recommande pour "Les étudiants en première année", mais globalement je ne pense pas qu'on soit spécialement plus riche en M2 qu'en L1...

Petit aparté : je me suis demandé pourquoi ces versions étaient appelées "Edition limitée", alors que ce n'est pas du tout le principe d'une édition limitée. Et puis après j'ai compris, lorsqu'ils sont arrivés dans l'entreprise où je travaillais, que ça permettait aux grosses boîtes et grands cabinets d'avocats de pas avoir l'air trop nul de passer à des versions moins bas de gamme; et éventuellement de pas se présenter devant un client avec un code marqué "MOITIE MOINS CHER!" dessus. Être et paraître...

Je vous recommande donc ces versions moins chères des codes de base, dans la mesure où elles sont disponibles.

Où les trouver?

Si vous n'avez pas encore vos codes (ce qui n'est pas gênant, il reste encore du temps), il va vous falloir vous en procurez. Et là, ça va dépendre énormément de votre situation géographique.

A l'achat

Neuf

Les codes sont des livres (si, je vous jure!), donc peu importe l'endroit où vous les achèterez si vous les prenez neufs, ce sera le même prix.

En boutique, vous les trouverez dans toutes les libraires juridiques, mais aussi tout simplement dans la plupart des FNAC, ou autres magasins "culturels" généraux.

Enfin, vous pouvez vous tourner vers internet, soit par le site des éditeurs, soit par les sites que vous utilisez d'habitude. Faites quand même très attention aux délais de livraison, surtout sur des petits sites indépendants; ne vous rajoutez pas le stress d'attendre vos codes en ne sachant pas s'ils vont arriver.

D'occasion

Cela peut être une bonne solution, car comme une voiture, un code perd 50% de sa valeur à partir du moment où on l'ouvre. Récupérer des codes d'occasion de l'année précédente peut être un bon deal, tout en ayant des codes relativement à jour.

Le marché de l'occasion est assez simple : pour qu'il soit intéressant, il faut du volume. Ceux qui sont à Paris (ou proches) iront volontiers chez Gibert à Saint Michel, pour acheter des codes probablement aux alentours de 75% du prix dans un état relativement correct. Ce n'est pas dingue, mais vous les aurez directement à la main, et ils auront probablement plus de stocks qu'ailleurs; mais tout ça, a priori, vous le pratiquez déjà depuis longtemps.

Les autres, malheureusement je n'ai pas la carte des librairies d'occasion sous la main. Reste internet, bien sûr, mais encore une fois, attention à deux choses : l'état du code (s'il est déjà recouvert de post-it, que l'on ne peut pas enlever sans arracher les pages, et surligné jusqu'à la moelle, ça sera désagréable), et les délais de livraison, surtout lorsque vous achetez à des particuliers.

Vous avez probablement déjà vos habitudes pour l'achat de code, ce n'est pas la peine d'en changer. Faites quand même attention, dans le cas où vous les commandez en ligne, aux délais de livraison.

En prêt

En effet il y a deux types de prêts : les gratuits, et les autres. Les autres sont des prêts en échange d'argent, et c'est assez peu répandu, en France, pour les codes et autres ouvrages juridiques. De tête, je pense que les seuls qui font ça sont en fait les bibliothèques, universitaires ou autres. Dans le cas des bibliothèques universitaires, si vous souhaitez emprunter un code, allez  suffisamment tôt. Vous ne serez pas les seuls à en vouloir, et il y a peu de chance qu'il y ait plus d'une demi-douzaine d'exemplaires du même code disponible dans votre université. Pour les autres bibliothèques, même recommandation quand même. Les lois statistiques nous disent quelque chose de très simple : dans la plupart des cas, si vous avez une idée, une douzaine d'autres personnes ont eu la même.

Pour les prêts gratuits, vous pouvez essayer chez deux principaux fournisseurs : vos amis, et vos stages/emplois. Il est tout à fait possible que si vous êtes en stage dans un cabinet ou un service juridique, vous puissiez emprunter les codes que vous souhaitez pour les épreuves, tant que vous le demandez en avance. Et si vous n'avez pas été trop insupportable durant vos années de fac, vos camarades qui ne passent pas le barreau seront sûrement prêts à vous laisser leurs codes pour quelques jours.


Alexandre

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