Pour commencer doucement, il peut être utile de faire le point sur les étapes et épreuves qui vous attendent, vous qui vous préparez à passer l’examen d’accès au CRFPA.
Je sais, a priori si vous le
préparez, vous savez ce que vous allez devoir faire. Mais ça n’est pas si
évident que ça, et ça peut intéresser les petits jeunes du fond (je vous vois,
les L3, vous y viendrez, vous y viendrez…).
Tout d’abord, de quoi
parle-t-on ?
Les informations qui vont suivre
sont tirées de plusieurs textes :
- l’article 11 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- la sous-section 2 (art. 51 et suivants) du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
- l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.
Donc voilà, si vous vous
demandiez quel était le fourbe qui avait pondu un tel examen, vous le
savez : ils s’y sont mis à plusieurs. Détaillons un peu le contenu, car
nous avons la chance que le contenu de l’examen soit public et détaillé par des
textes normatifs, autant en profiter.
Les Centres Régionaux de
Formation Professionnelle d’Avocat sont les lieux de formation par lesquels
tout impétrant qui prétend devenir avocat doit passer, sauf certains cas
particuliers (en France on ne fait pas de règles pour les cas individuels, mais
on s’assure quand même de leur prévoir des exceptions).
Pour y entrer, un examen est
organisé par les universités, sous le contrôle des CRFPA. Cet examen se compose
de deux parties :
- L’admissibilité : ce sont les épreuves écrites
- L’admission : ce sont les épreuves orales
Notez quand même que les textes
réglementant les examens utilisent le terme « subir les épreuves » ;
ça ne rassure pas spécialement.
Seuls pourront passer les
épreuves orales d’admission ceux qui seront admissibles. Détaillons
encore !
Les écrits : 3 épreuves pour
être admissible
Il y a 3 épreuves à passer, dont
une en deux morceaux :
- La note de synthèse, d’une durée de 5h, notée sur 20, coefficient 2
- L’épreuve de raisonnement juridique, d’une durée de 5h, notée sur 20, coefficient 2, composée :
- D’une épreuve de droit des obligations
- D’une épreuve de procédure : au choix civile, pénale, administrative
- L’épreuve pratique (dite de spécialité), d’une durée de 3h, notée sur 20, coefficient 2, au choix :
- droit des personnes et de la famille ;
- droit patrimonial ;
- droit pénal général et spécial ;
- droit commercial et des affaires ;
- procédures collectives et sûretés ;
- droit administratif ;
- droit public des activités économiques ;
- droit du travail ;
- droit international privé ;
- droit communautaire et européen ;
- droit fiscal des affaires.
L’objectif : avoir la
moyenne (!), c’est-à-dire soit d’avoir 60 points sur les 120 dispos, soit
d’avoir une moyenne (avec coefficient) des 10/20. Je cite les deux modes de
calcul car selon votre caractère, vous préférerez voir les choses d’une manière
ou d’une autre. Personnellement, je préférais m’imaginer dans une chasse aux
points plutôt que de m’imaginer devoir maintenir un niveau moyen.
Je ferai une présentation plus
précise de chacune de ces épreuves dans des articles dédiés.
Cette étape écrite est assez
simple à comprendre en fait ; c’est une fois le bonheur de l’admissibilité
acquis que ça se corse comme disait Napoléon.
Les oraux : enchaîner les
obstacles
Commençons par quelque chose
d’important : tous les points acquis à l’écrit sont conservés pour l’oral.
Ce qui veut dire que quoiqu’il arrive, vous arriverez aux oraux avec de
l’avance ! (Ou au moins, sans retard)
Ensuite, 5 épreuves orales à
subir :
- L’exposé discussion (ou Grand Oral) : 1 heure de préparation, 15 minutes d’exposé, 15 minutes de discussion, sur la protection des libertés et des droits fondamentaux, pour apprécier l'aptitude à l'argumentation et à l'expression orale du candidat ; noté sur 20, coefficient 3 ;
- L’oral de spécialité : 15 minutes de préparation, 15 minutes d’oral, sur l'une des matières non choisies comme spécialité à l’écrit ; noté sur 20, coefficient 2 ;
- *L’oral de « procédures » : 15 minutes de préparation, 15 minutes d’oral, noté sur 20, coefficient 1; au choix sur :
- Procédures civiles d’exécution
- Procédure communautaire et européenne
- *L’oral de « comptabilité publique/privée », 15 minutes de préparation, 15 minutes d’oral, noté sur 20, coefficient 1; au choix sur :
- Comptabilité privée
- Finances publiques
- L’oral de langues, d’une durée non précisée, mais il faut compter 15 minutes de préparation, et 15 minutes d’oral, noté sur 20, coefficient 1.
Les épreuves précédées d’un *
peuvent faire l’objet d’une dispense, j’y reviendrai assez vite dans un autre
article.
Cela fait 160 points de plus
possibles, l’objectif étant d’arriver au total à 140 points sur 280 (hors cas
de dispenses) ; ou encore une fois une moyenne de 10 sur l’ensemble des
épreuves, coefficients pris en compte.
Cela fait aussi 16h00 (960
minutes) d’épreuves pour ceux qui iront au bout ; ça fait aussi 1 points à
engranger toutes les 6 minutes d’épreuves à peu près. (Cette statistique n’a
absolument aucune pertinence)
Nous savons maintenant où nous
allons ; dans la suite de ce blog, je vais essayer de vous dire comment on
y va !
Alexandre
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