Codes & Lois (pour les écrits) : Lesquels acheter ? Comment les choisir ? (1)

Comme l'outil ne fait pas l'ouvrier, le code ne fait pas le juriste. Mais un bon ouvrier a de bons outils, et un bon juriste a de bons codes ! Donc aujourd'hui, je vous fais un petit rappel sur les codes, lesquels acheter, et comment les acheter. Demain, je ferai un article sur comment bosser avec, s'y habituer et les préparer pour le jour de l'examen.

Quel(s) code(s)?

Ce qui est autorisé

Retournons jeter un œil sur les textes officiels, et l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (ils ont vraiment tout prévu dans cet arrêté !).

Donc, vous avez le droit aux codes annotés, mais pas commentés. Annotés ça veut dire avec des notes de jurisprudence, ce que vous connaissez déjà. La plupart des IEJ proposent une liste précise des codes et recueils autorisés; je ne vais pas vous référencer les listes de chacun des IEJ, je me tuerai à la tâche (ou presque).

Enfin, et je le rappelle même si c'est une évidence, les codes "pros", c'est-à-dire ceux qui ne sont pas des véritables codes, mais des compilations commentés de morceaux de codes, sont à proscrire, par exemple le Code des sociétés de Dalloz, ce qui est dommage parce que ça serait drôlement facile.

ATTENTION : CERTAINS IEJ PEUVENT LIMITER CE QUI EST AUTORISE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES "SUPPLEMENTAIRES" LIEES A LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS; RENSEIGNEZ-VOUS BIEN!

Ce qu'il faudra emmener

Là, évidemment, ça dépend de la matière que vous allez passer. N'emmenez pas tous les codes que vous avez sous la main, à part prendre de la place et vous embrouiller, ils ne serviront à rien. Je vous recommande aussi d'écarter les codes qui ne contiennent qu'un ou deux articles pertinents pour la matière, vous pouvez tout à fait vous rappelez de ces articles par cœur.

Je prends l'exemple du droit commercial, parce que je le connais : 

• Code de commerce : oui, évidemment
• Code civil : oui, pas mal de dispositions de droit des sociétés y sont, et des choses assez majeures
• Code monétaire et financier : plutôt non, la partie du programme qui se retrouve dedans est assez faible

C'est mon opinion personnelle, mais je la trouve suffisamment solide pour la partager. Donc n'emmenez que ce qui vous sera vraiment utile, et pensez-y avant, pas le matin même !

Quelle marque?

Une question qui se résume globalement à "Dalloz ou Lexis Nexis (Litec)?" ou plus clairement "Rouge ou bleu?"

Une réponse qui se résume globalement à : comme vous le sentez. Vraiment, je ne pense pas qu'il y ait d'énormes différences d'un code à l'autre, au niveau qualité. Par contre, au niveau présentation, il y a quelques différences, et vous être sûrement plus habitué à l'une qu'à l'autre. C'est encore plus vrai si vous avez fait des stages ou eu des emplois juridiques, car vous avez sûrement eu le nez dedans pendant assez longtemps. A titre personnel, je sais que les deux ou trois codes que j'utilisais tous les jours, je les ouvre à l'article que je veux du premier coup et je sais où trouvez très rapidement les jurisprudences que je cherche. Et c'est probablement le cas pour chacun d'entre vous avec les codes qui concernent sa matière.

Certains amis m'ont dit qu'il pouvait être stratégique de prendre les mêmes codes que ceux qui sont utilisés pour la correction, ce qu'on peut parfois savoir selon les universités, par usages ou bruits de couloir. Je pense sincèrement que c'est moins important que d'être vraiment à l'aise avec son code.

Dans la mesure du possible, prenez les codes que vous avez toujours utilisés, et qui vous sont familiers, car il n'y a pas de différence réelle de qualité entre les éditeurs.

Il y a aussi quelques petits éditeurs dont je serais incapable de vous donner le nom. Leurs codes sont sûrement de bonne qualité, et loin de moi l'idée de les discréditer, mais dans la mesure où le marché doit se décomposer (selon mes chiffres purement arbitraires) en quelque chose comme 60% Dalloz, 39% Litec et 1% autres, je vous propose plutôt de rester sur les chemins les plus empruntés.

Quelle date de fraîcheur?

Les codes sont réédités chaque année, ce qui veut dire qu'un code est globalement plus à jour à peu près 3 mois après sa sortie. En Allemagne, par exemple, il est possible d'acheter un code (en fait une compilation de codes) sous forme de classeur, et de recevoir les ajouts et modifications sous formes de feuillets à remplacer à chaque réforme de l'année de validité du code.

En France ce n'est pas le cas, en tout cas pas à ma connaissance, donc de toute façon votre code au moment de l'examen sera techniquement obsolète. Mais quelle est la date maxi que l'on peut tolérer pour son code?

De façon générale, je pense que 2 ans avant la dernière édition disponible est le maximum que l'on puisse s’autoriser sans stress. Par exemple, les codes courants (Civil, Pénal, Procédures, etc.) seront réédités à la rentrée, en version 2017, donc je déconseille d'y aller avec quelque chose de plus vieux que 2015. Mais, si vous prenez des codes plus anciens, pensez à vous renseigner deux fois plus sur les réformes qui ont eu lieu depuis l'édition de votre code.

Bien sûr, le plus récent, le mieux c'est. Et il est possible que vos codes vous resservent assez vite, donc le barreau peut être la bonne occasion pour refournir votre étagère pour les 2 ans à venir.

Prenez des codes les plus récents possibles, et s'ils ne sont pas de l'année, faites bien attention quand vous les consultez à vous rappeler des dernières réformes sur le sujet. Le mieux étant, et j'y reviendrai dans un autre article, de surligner ou post-it-er les textes qui ne sont plus à jour dans votre code.

ATTENTION : REFORME DU DROIT DES CONTRATS (vous le saviez, j'espère). UN NOUVEAU CODE CIVIL SERA DONC NECESSAIRE, MEME SI TECHNIQUEMENT VOS EPREUVES DEVRAIENT PORTER SUR LE DROIT APPLICABLE A LA DATE DE L'EXAMEN, DONC PAS SUR LA REFORME.

NEANMOINS, VOUS DEVREZ BIEN FINIR PAR L'ACHETER, DONC PROFITEZ-EN !

Quel prix?

"Là encore, on reste dans du classique, la peau du fion" Léodagan - Kaamelott 3x85 "Le mangonneau".

Les codes, c'est cher, et vu que la concurrence sur le marché est extrêmement faible, les prix montent. Et plus le code est spécialisé, plus ça va coûter cher (le CGI, c'est 100 balles, quoi qu'il arrive).

Heureusement, certains éditeurs (principalement Dalloz, en tout cas je ne connais pas assez les autres pour en parler) ont commencé à sortir des versions "cheap" de leurs codes. Ces codes "Editions limités" ont des couvertures en carton, pas de petites ficelles pour marquer les pages, mais le reste est identique, et pour 30€ au lieu d'une soixantaine. Le contenu est le même, ne serait-ce que parce que changer le contenu leur aurait coûté de l'argent, ce qui est l'inverse du principe du low-cost.

A peu près tous les codes de base sont concernés, ce qui est une idée à saluer vivement ! Le site internet de Dalloz le recommande pour "Les étudiants en première année", mais globalement je ne pense pas qu'on soit spécialement plus riche en M2 qu'en L1...

Petit aparté : je me suis demandé pourquoi ces versions étaient appelées "Edition limitée", alors que ce n'est pas du tout le principe d'une édition limitée. Et puis après j'ai compris, lorsqu'ils sont arrivés dans l'entreprise où je travaillais, que ça permettait aux grosses boîtes et grands cabinets d'avocats de pas avoir l'air trop nul de passer à des versions moins bas de gamme; et éventuellement de pas se présenter devant un client avec un code marqué "MOITIE MOINS CHER!" dessus. Être et paraître...

Je vous recommande donc ces versions moins chères des codes de base, dans la mesure où elles sont disponibles.

Où les trouver?

Si vous n'avez pas encore vos codes (ce qui n'est pas gênant, il reste encore du temps), il va vous falloir vous en procurez. Et là, ça va dépendre énormément de votre situation géographique.

A l'achat

Neuf

Les codes sont des livres (si, je vous jure!), donc peu importe l'endroit où vous les achèterez si vous les prenez neufs, ce sera le même prix.

En boutique, vous les trouverez dans toutes les libraires juridiques, mais aussi tout simplement dans la plupart des FNAC, ou autres magasins "culturels" généraux.

Enfin, vous pouvez vous tourner vers internet, soit par le site des éditeurs, soit par les sites que vous utilisez d'habitude. Faites quand même très attention aux délais de livraison, surtout sur des petits sites indépendants; ne vous rajoutez pas le stress d'attendre vos codes en ne sachant pas s'ils vont arriver.

D'occasion

Cela peut être une bonne solution, car comme une voiture, un code perd 50% de sa valeur à partir du moment où on l'ouvre. Récupérer des codes d'occasion de l'année précédente peut être un bon deal, tout en ayant des codes relativement à jour.

Le marché de l'occasion est assez simple : pour qu'il soit intéressant, il faut du volume. Ceux qui sont à Paris (ou proches) iront volontiers chez Gibert à Saint Michel, pour acheter des codes probablement aux alentours de 75% du prix dans un état relativement correct. Ce n'est pas dingue, mais vous les aurez directement à la main, et ils auront probablement plus de stocks qu'ailleurs; mais tout ça, a priori, vous le pratiquez déjà depuis longtemps.

Les autres, malheureusement je n'ai pas la carte des librairies d'occasion sous la main. Reste internet, bien sûr, mais encore une fois, attention à deux choses : l'état du code (s'il est déjà recouvert de post-it, que l'on ne peut pas enlever sans arracher les pages, et surligné jusqu'à la moelle, ça sera désagréable), et les délais de livraison, surtout lorsque vous achetez à des particuliers.

Vous avez probablement déjà vos habitudes pour l'achat de code, ce n'est pas la peine d'en changer. Faites quand même attention, dans le cas où vous les commandez en ligne, aux délais de livraison.

En prêt

En effet il y a deux types de prêts : les gratuits, et les autres. Les autres sont des prêts en échange d'argent, et c'est assez peu répandu, en France, pour les codes et autres ouvrages juridiques. De tête, je pense que les seuls qui font ça sont en fait les bibliothèques, universitaires ou autres. Dans le cas des bibliothèques universitaires, si vous souhaitez emprunter un code, allez  suffisamment tôt. Vous ne serez pas les seuls à en vouloir, et il y a peu de chance qu'il y ait plus d'une demi-douzaine d'exemplaires du même code disponible dans votre université. Pour les autres bibliothèques, même recommandation quand même. Les lois statistiques nous disent quelque chose de très simple : dans la plupart des cas, si vous avez une idée, une douzaine d'autres personnes ont eu la même.

Pour les prêts gratuits, vous pouvez essayer chez deux principaux fournisseurs : vos amis, et vos stages/emplois. Il est tout à fait possible que si vous êtes en stage dans un cabinet ou un service juridique, vous puissiez emprunter les codes que vous souhaitez pour les épreuves, tant que vous le demandez en avance. Et si vous n'avez pas été trop insupportable durant vos années de fac, vos camarades qui ne passent pas le barreau seront sûrement prêts à vous laisser leurs codes pour quelques jours.

Alexandre